Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.
[...] Condition de moralité la profession d'avocat exige des conditions de moralité strictes. Il faut n'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Selon la même idée, ceux qui ont été frappés d'une sanction disciplinaire ou administrative (par ex radiation, révocation, destitution) ne peuvent pas accéder au barreau. Il ne faut pas non plus avoir été frappé d'une faillite personnelle ou d'une autre sanction en application de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises. [...]
[...] Le conseil de l'ordre se réunit par tiers chaque année. Le Conseil de l'ordre est investi d'attributions très importantes (administratives et disciplinaires entre autre), qui font de lui l'organe essentiel du barreau ; il lui appartient de statuer sur les demandes d'admission, sur les poursuites disciplinaires C'est le Conseil de l'ordre qui arrête les dispositions du règlement intérieur (=les règles propres à chaque barreau destinées à compléter la loi et les décrets). Le Conseil de l'ordre est aussi chargé de maintenir les principes de probité, de confraternité parmi les avocats. [...]
[...] Les avocats Actuellement, il y a plus de avocats, répartis en 180 barreaux. Le barreau de Paris représente à lui seul avocats. Or l'image populaire a toujours représenté l'avocat comme l'homme de parole, qui plaide à la barre pour la défense des intérêts de son client. L'avocat est aussi un homme de cabinet qui reçoit ses clients, leur donne des consultations, négocie des contrats, étudie les dossiers dont il a la charge et prépare la procédure au nom et pour le compte de son client. [...]
[...] Ex : un belge ou un italien peut s'inscrire à un barreau français. Condition juridiques et pratiques il est normal d'exiger d'un avocat certaines connaissances juridiques. Pour prétendre être avocat, tout candidat doit réussir un véritable parcours initiatique qui commence par une condition de diplôme. Il faut être titulaire d'une maîtrise en droit ou d'un diplôme reconnu comme équivalent par le Garde des sceaux. Les universités qui le souhaitent organisent, avec leur institut d'études juridiques un examen dont les modalités ont été fixées par un arrêté du 7 janvier 1993. [...]
[...] Les réformes de 1971 et 1990 n'ont pas porté atteinte à cette caractéristique des barreaux en France. Mais la loi de 1971 a donné une importance notable à un organisme possédant un caractère régional et doté d'attributions considérables en ce qui concerne l'accès ) la profession, la formation et l'inscription au tableau d'un barreau, le Centre de formation professionnelle (=CFP). La loi de 1990 a conforté ce centre dans son rôle et a créé en plus le Conseil national des barreaux ; ce dernier est chargé de représenter la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics. [...]
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