Autorité de la constitution, Georges Vedel, Bruno Genevois, Kelsen, société des cafés Jaques Vabres, cour de cassation, conseil d'État, traités internationaux, République française, DDHC Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, charte de l'environnement, Conseil constitutionnel, Ve Tépublique, haute cour de justice, cour suprême des USA, hiérarchie des normes
La Constitution est un ensemble ordonné de règles et de normes qui doivent régir une société donnée. Mais pour que ce système juridique soit efficace, il faut que les règles définies soient sanctionnées, que les violations de la Constitution fassent l'objet d'une sanction juridictionnelle.
Selon la construction théorique établie par Kelsen, les normes juridiques sont établies selon un système pyramidal. Au sommet de cette pyramide se trouve la Constitution d'où découlent toutes les autres normes. On dit alors que les règles de droit sont hiérarchisées. Les normes de rang inférieur doivent respecter les normes de rang supérieur. Ce système repose sur une validité formelle des normes. Le critère qui permet de distinguer ce qui est valide ou non dans l'ordre juridique dépend uniquement du mode de création des normes. Ce sont les procédures à partir desquels naissent et meurent les normes qui permettent de leur conférer le caractère de règle de droit. Si la procédure suivie est correcte, la norme nouvellement élaborée est valide. Quant au contenu des normes, elles doivent toujours trouver leur justification dans les normes supérieures, à savoir la Constitution. Les éléments différents ont la nature de normes que s'ils s'intègrent au système. C'est ce système normatif que l'on appelle le normativisme.
[...] Le juge a tranché la controverse qui persistait depuis 1946 : considérant que la DDHC et le préambule de la constitution de 1946 n'ont qu'une valeur philosophique. Le texte constitutionnel de 1958 Le texte constitutionnel de 1958 est le pilier principal du bloc de constitutionnalité. La constitution comprend 89 articles aujourd'hui. D'un point de vue statistique, c'est aux articles mêmes de la Constitution que le Conseil constitutionnel se réfère le plus souvent. La DDHC de 1789 S'est progressivement affirmé comme un texte essentiel, véritablement positif. Le Conseil constitutionnel s'y réfère en tenant compte des évolutions produites depuis deux siècles. [...]
[...] La suprématie de la Constitution et la hiérarchie des normes Selon la construction théorique établie par Kelsen, les normes juridiques sont établies selon un système pyramidal. Au sommet de cette pyramide se trouve la Constitution d'où découlent toutes les autres normes. On dit alors que les règles de droit sont hiérarchisées. Les normes de rang inférieur doivent respecter les normes de rang supérieur. Ce système repose sur une validité formelle des normes. Le critère qui permet de distinguer ce qui est valide ou non dans l'ordre juridique dépend uniquement du mode de création des normes. [...]
[...] Le pouvoir normatif est cependant dénié (contesté) par la majorité de la doctrine qui estime comme Georges Vedel qu'il existe toujours des bases constitutionnelles écrites au principe formulé par le juge constitutionnel même s'il ne s'y réfère pas expressément. Il est vrai que normalement ce n'est pas le rôle du conseil constitutionnel d'élaborer des lois, en tant que juridiction il doit se contenter de dire le droit. Pour autant, la question de la création normative du Conseil constitutionnel se pose de plus en plus. On a évoqué la valeur normative du Conseil constitutionnel à propos du principe de continuité du service public qui figure dans la décision du 25 juillet 1979. [...]
[...] C'est ce système normatif que l'on appelle le normativisme. A. La concrétisation progressive de la suprématie de la Constitution L'affirmation de la suprématie de la Constitution Avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, la suprématie de la Constitution n'était que théorique. En réalité, c'est la loi, réputée être l'expression de la volonté générale, qui occupait le sommet de la hiérarchie. Ainsi, dans la constitution de 1946, il était clairement indiqué que la Constitution et les normes internationales avaient une valeur supra législative, supérieure à la loi. [...]
[...] Le risque de gouvernement des juges est néanmoins limité. Il est possible de remédier à ce gouvernement des juges d'une part parce que les juges doivent prendre conscience qu'ils ne disposent pas de la souveraineté, que seul le peuple est souverain ; d‘autre part, car l'interprétation des textes repose sur certaines exigences auxquelles il est difficile d‘échapper. B. Les modalités de sanction D'un point de vue historique, on constate qu'il y avait des modalités de sanction politiques et des modalités juridiques. [...]
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