L'article 16 de la Constitution décrypté tout simplement

Extraits

[...] Le seul avis du conseil constitutionnel était celui du déclenchement, après plus aucune prise de position officielle du conseil ne pouvait avoir lieu. La révision de 2008 prend acte des excès que l'on impute au maintien de l'article 16 jusqu'en septembre 1961 alors même que pour beaucoup de juristes les conditions de l'article 16 n'étaient plus réunies. Nouveau système crée 3 périodes : d'abord les 30 premiers jours d'utilisation, le Conseil constitutionnel ne peut pas donner de nouvel avis, ensuite des 30 aux 60es jours d'utilisation de l'article 16 un nouvel avis peut être demandé par 60 députés ou sénateurs, ou les présidents des assemblées. [...]

[...] Pendant le recours à l'article 16, le général de Gaulle a créé des tribunaux militaires qui devaient juger les personnes responsables de cette rébellion contre l'état. Rubens de Servens a été condamné à mort par ce tribunal. La décision de recourir à l'article 16 est ce qu'on appelle un acte de gouvernement. Un acte de gouvernement est insusceptible de tout recours devant une juridiction administrative. Il y a des contrôles dans le cadre de l'article 16, mais la logique de ces contrôles c'est d'être purement politique, elle consiste à exercer une pression de type politique dans le cadre d'une évaluation juridique. [...]

[...] C'est un des articles qui a été modifié lors de la révision du 23 juillet 2008 sans en changer les caractéristiques fondamentales. L'idée du général de Gaulle c'est que le désastre de 1940 aurait pu être évité si les institutions avaient su mieux faire face aux circonstances historiques. Il pense que l'idée d'une constitution libérale et démocratique est adaptée à certaines circonstances et pas à d'autres, elle renvoie donc à l'idée qu'il est parfois nécessaire de suspendre le fonctionnement normal au nom des intérêts supérieurs de l'état. [...]

[...] Une partie de l'armée française généraux). L'armée prétend imposer un maintien dans la France de l'Algérie (comme en 1958) le constitutionnel a donné un avis, il a considéré que la perte de contrôle de l'État sur une portion de l'état constitue une circonstance qui peut justifier le recours à l'article 16. Quelle est la nature des recours contre la décision de recours à l'article 16 ? Lorsque le président décide de recourir à l'article 16 de la Constitution, il doit solliciter l'avis d'un certain nombre d'autorités constitutionnelles, le 1er ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. [...]

[...] L'article 16 de la Constitution décrypté tout simplement L'idée est de rédiger un document qui explique les tenants et les aboutissants de cet article. Quels pouvoirs confère-t-il à qui ? Pourquoi ? Comment ? Quelle en est l'histoire ? I. La Constitution française et les raisons de l'article 16 Charles de Gaulle (dans un discours en novembre 1965) disait que « le président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national ». [...]