Analyse du débat sur la suppression du Sénat

Extraits

[...] Analyse du débat sur la suppression du Sénat. Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat, la deuxième chambre du Parlement, dit la Chambre haute, ou et son existence n'ont de cesse de susciter le débat. Il est souvent question d'interrogation sur la suppression du Sénat ou au moins la diminution du nombre de sénateurs. Le bicamérisme, consistant en l'existence de deux chambres au sein du Parlement, à savoir : l'Assemblée nationale et le Sénat, est souvent remis en cause et plus particulièrement l'existence du Sénat. [...]

[...] Or l'un des buts du Sénat de représenter ces collectivités territoriales . Pourquoi donc supprimer le représentant des collectivités territoriales alors que la France décentralise depuis une trentaine d'années maintenant ? En réalité, réclamer à tout-va la suppression du Sénat, sans véritablement s'intéresser à son utilité et à la possibilité même de cette suppression d'un point de vue purement légal et constitutionnel, semble facile. La critique est facile comme le dit l'expression ; effectivement, il est plus facile de discuter sur des problématiques sans grand intérêt pour les raisons exprimées ci-dessus permet tout simplement de ne pas s'intéresser aux autres problèmes dont la solution n'est pas aussi complexe que celle de la suppression de la Chambre haute . [...]

[...] Dans tous les cas, le Gouvernement est en mesure de donner à l'Assemblée nationale et donc à sa majorité ce qui est appelé « le dernier mot » pour contrer un éventuel blocage au niveau de la Chambre haute. Exit donc la critique de la paralysie de la procédure législative par les membres du Palais du Luxembourg. Elle ne résiste pas à ce constat constitutionnellement prévu. III. Une suppression quasi impossible ? Si la question consistant à savoir s'il faut supprimer le Sénat est clairement posée, une autre question se pose elle aussi en parallèle : est-elle réellement, constitutionnellement, envisageable ? N'est-ce pas une suppression (quasi) impossible à mettre en œuvre d'un point de vue purement constitutionnel ? [...]

[...] À quoi sert le Sénat ? La réponse à la question consistant à savoir à quoi sert le Sénat se trouve au sein de la Constitution du 4 octobre 1958 et plus précisément en son article 24 qui prévoit expressément qu'il représente tout d'abord « la représentation des collectivités territoriales de la République ». Pour faire court puisqu'il ne s'agit d'en faire un exposé complet, il discute et vote la loi, au côté des députés du Palais Bourbon, et contrôle l'action du gouvernement (article 49 alinéa 4 de la Constitution). [...]

[...] En fin de compte, une fausse bonne idée cette suppression ? En fait, il y a le travail législatif des députés et le travail législatif des sénateurs. Ce dernier est davantage enclin à la réflexion puisque les sénateurs sont moins partisans au regard du constat fait des députés. Le travail parlementaire, la procédure législative, se voient tous deux apporter une valeur non négligeable par le Sénat. Il apporte donc un point de vue non pas politique — ou plutôt des partis politiques —, mais réellement un point de vue des voix de la Nation. [...]