L'affirmation des droits fondamentaux

Extraits

[...] En Suède le bloc de constitutionnalité est formé de quatre textes : l'instrument de gouvernement, la loi de succession, la loi sur la liberté de la presse et la loi fondamentale sur la liberté d'expression. Ces deux derniers textes touchent bien évidemment aux droits et libertés. La France, d'une façon très particulière, a donné valeur constitutionnelle à certaines dispositions législatives en 1946 à travers l'idée de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République . La formule est très ambiguë, car il n'y a pas de liste officielle. C'est au juge de les déterminer. [...]

[...] Reprenant l`idée de droit naturel la Déclaration de Virginie commence par affirmer que tous les hommes sont nés également libres et indépendants, et qu'ils ont certains droits inhérents dont ils ne peuvent, lorsqu'ils entrent dans l'état de société, priver ni dépouiller par aucun contrat leur postérité : à savoir le droit de jouir de la vie et de la liberté, avec les moyens d'acquérir et de posséder des biens et de chercher à obtenir le bonheur et la sûreté. . Elle reprend l'idée de la prohibition de peines cruelles ou inusitées . La Déclaration d`Indépendance est beaucoup plus réduite pour l'affirmation des droits et des libertés. Elle est avant tout l'exposé des griefs contre le Roi George III et donc la justification de la révolte. [...]

[...] Certains souhaitaient une déclaration des droits . Dès le début de juillet 1789, le principe d'une déclaration va être adopté. Entre-temps, dans la nuit du 4 août 1789, sera proclamée la suppression du régime féodal. Cette Déclaration tient du miracle tant sa rédaction est puissante tout en étant lapidaire avec des formules heureuses. Le texte original était beaucoup plus médiocre, mais il s'est amélioré dans le feu de la discussion. La Déclaration elle-même qualifie ses principes de simples et incontestables . [...]

[...] L'affirmation des droits et libertés est souvent le résultat de textes internationaux. On évoquera sans doute en tout premier lieu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à l'unanimité, mais avec 8 abstentions (États communistes, Afrique du Sud et Arabie Saoudite) le 10 décembre 1948. Il s'agit d'une résolution qui n'a pas la portée contraignante d'une convention internationale. Même si la France a eu l'hypocrisie de la publier au Journal officiel, les tribunaux lui ont dénié toute portée contraignante. [...]

[...] La déclaration est individualiste. Elle a également une volonté universelle devant servir de modèle à toute l'humanité. On parlera des principes immortels de 1789 . Pourtant, comme la Déclaration d'Indépendance, elle est influencée par les conditions du contexte de son élaboration, même si c'est moins direct qu'outre-Atlantique. Elle est marquée par la foi dans la loi qui confine à la naïveté. Étant l'expression de la volonté générale, la loi ne saurait mal faire, ne saurait être liberticide. Les autres affirmations Les affirmations nationales Les droits et libertés peuvent résulter d'autres textes. [...]