Ce qui frappe en étudiant ce sujet de l'élaboration de la Constitution de 1958, c'est que ce n'est pas un pouvoir constituant qui l'a rédigée, mais De Gaulle qui a bénéficié d'une délégation du pouvoir constituant. La Constitution est entrée en vigueur le 4 octobre 1958. Selon les constituants, elle était imaginée comme un réponse efficace aux tares des régimes antérieurs. Il s'agissait de rompre à la fois avec l'esprit des constitutions antérieures mais aussi avec les mœurs politiques, parlementaires, constitutionnelles des régimes antérieurs. Quelles étaient les tares de la IIIe et IVe République? La prépondérance du Parlement, l'absence de majorité parlementaire donc un déséquilibre patent des pouvoirs dans la mesure où l'exécutif ne disposait pas d'armes efficaces contre le Parlement avec le mécanisme de la dissolution qui sous la IIIe République est tombé en désuétude et qui sous la IVe avait été contourné, il ne pouvait pas être mis en œuvre et la mise en cause trop facile de la responsabilité gouvernementale. Donc les constituants de la Ve vont entendre rompre avec toutes ces difficultés.
[...] Le gouvernement de la République va établir le projet de révision et non le Parlement tel que pourtant lʼarticle 90 le prévoyait initialement, donc il y a une sorte de dérogation. Pour autant cette délégation est précise. La procédure est organisée, dʼabord lʼavant-projet doit recueillir lʼavis dʼun comité consultatif constitutionnel, ensuite le projet est arrêté en conseil des ministres, il faut aussi lʼavis du conseil dʼEtat et un référendum. Enfin, la promulgation de la Constitution dans les 8 jours de son adoption après un référendum. [...]
[...] Certes on a un régime parlementaire parce qu'on a des éléments caractéristiques du régime parlementaire: lʼexécutif bicéphale, la responsabilité devant le Parlement, le droit de dissolution du gouvernement . etc. Mais un régime parlementaire ultra-rationalisé qui rompt avec les régimes précédents: le parlement doit renoncer à de nombreuses prérogatives, et lʼexécutif est revalorisé. De la même manière, le Président de la République nʼest plus élu par le Parlement. La loi votée par le Parlement doit être conforme à la Constitution, il y a des moyens de contrôles, et la possibilité de renverser le gouvernement est encadrée. [...]
[...] Est-ce cela arrangeait DG? Non. De Gaulle craignait que le Parlement nʼaccepte pas une telle révision, que le Parlement nʼaccepte pas de renoncer à ses prérogatives et cʼest pourquoi il organise la révision de la procédure de révision. Il fait réformer lʼArticle 90 pour pouvoir modifier la Constitution. Parce que, in fine, il souhaitait faire adopter et soumettre le nouveau projet de Constitution au référendum populaire sans le soumettre au Parlement. Mais il y a comme même eu des difficultés qui se sont présentées: notamment une question de délai concernant la procédure de révision. [...]
[...] Quelles étaient ses idées constitutionnelles et politiques? De Gaulle dénonce tout dʼabord toutes les tares de la IIIe et IVe République et il exprime des principes, des idées politiques à savoir une séparation stricte des pouvoirs avec un Président de la République arbitre national, un arbitre au milieu des partis politiques entre lʼexécutif et le Parlement. Il se prononce aussi en faveur du suffrage universel, pour le maintient dʼune deuxième chambre, pour la responsabilité du gouvernement devant le Parlement mais cʼest véritablement sur le rôle du Président de la République que ce discours est important car on voit bien que de Gaulle perçoit le rôle du Président de la République comme un arbitre nationale supérieur On retrouvera cette idée dans lʼArticle 5 de la Constitution. [...]
[...] Donc là, cʼest lʼidée de lʼavant-projet. III. De la procédure à l'adoption de la Ve rep Lʼavant-projet est donc soumis, comme le prévoyait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, au comité consultatif constitutionnel. Il a donc été adopté par le Conseil de Cabinet, par le gouvernement donc, ensuite il est transmis au comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres/personnalités politique, tous désignés par des commissions de lʼAssemblée Nationale et du Conseil de la République. Donc, il sʼagissait de présenter lʼavant-projet au comité et de répondre aux interrogations de ses membres. [...]
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