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Sous la Ve République, l'élection présidentielle détermine bien la structuration de l'assemblée parlementaire, favorable au chef de l'Etat. L'idée est d'éliminer autant que faire se peut la cohabitation. Il n'est pas sûr qu'on y parvienne parfaitement : le chef de l'Etat peut démissionner, décéder, voire dissoudre l'Assemblée nationale. Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la constitution d'une assemblée parlementaire favorable au chef de l'Etat et l'inversion du calendrier électoral, mais force est de constater que les risques de cohabitation depuis 2000 sont singulièrement réduits.
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L'institution parlementaire a vu ses conditions de travail profondément modifiées depuis 50 ans :
- En 1958, le Parlement siégeait 6 mois par an en deux sessions séparées : . une session d'autonome (octobre-Noël : une session budgétaire consacrée au vote de la loi de finance), . une session de printemps (avril, juin, juillet : une session législative qui visait l'examen des textes de loi).
- En 2008-2009, le Parlement siège 9 mois en session continue. Il est fréquent que des sessions extraordinaires viennent s'ajouter.
Par ailleurs, la loi constitutionnelle du 4 août 1995 a réservé une séance par mois à un ordre du jour fixé par chaque assemblée. Elle modifie le régime de l'inviolabilité parlementaire pour permettre d'engager des poursuites contre des parlementaires, même pendant des sessions et sans l'accord de l'assemblée concernée. En revanche, le placement en garde à vue doit être autorisé par l'assemblée.
Avant cette loi de 1995, une réforme du règlement de l'assemblée nationale en janvier 1994 permet de rééquilibrer le travail législatif au profit des commissions permanentes ; puis on assiste à la suppression de la séance du vendredi, et à la modification de la procédure des questions au gouvernement (...)
[...] CC 16 juillet 1971 : le juge constitutionnel s'est senti suffisamment confiant pour proclamer que désormais il contrôlerait au fond les lois par rapport à la Constitution sociale, c'est-à-dire aux dispositions constitutionnelles relatives aux droits et aux libertés. Mais il y avait un problème : à la lecture du texte de la Constitution de 1958, on constate qu'elle est d'un classicisme désespérant : c'est un texte qui ne comporte pour l'essentiel que des règles de procédure. La Constitution de 1958 organise les pouvoirs publics et leurs relations, mais comprend peu de règles de fond, c'est-à-dire des règles substantielles se rapportant aux droits et aux libertés. [...]
[...] Les institutions concernées par les évolutions de la Ve République Le Président de la République En 1958, le Président de la République était élu pour 7 ans par un collège électoral restreint. Aujourd'hui, il est élu directement par le peuple pour 5 ans. S'agissant de la légitimité du chef de l'Etat, nous pouvons identifier 2 temps forts : Le temps de 1958- 1962 : l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. On construit un exécutif fort en restaurant le pouvoir d'Etat (Georges Burdot), c'est-à-dire la figure constitutionnelle du chef de l'Etat dans sa plénitude. [...]
[...] II) Le Parlement L'institution parlementaire a vu ses conditions de travail profondément modifiées depuis 50 ans : En 1958, le Parlement siégeait 6 mois par an en deux sessions séparées : une session d'autonome (octobre-Noël : une session budgétaire consacrée au vote de la loi de finance), une session de printemps (avril,juin,juillet : une session législative qui visait l'examen des textes de loi). En 2008-2009, le Parlement siège 9 mois en session continue. Il est fréquent que des sessions extraordinaires viennent s'ajouter. Par ailleurs, la loi constitutionnelle du 4 août 1995 a réservé une séance par mois à un ordre du jour fixé par chaque assemblée. [...]
[...] IV) Le Conseil supérieur de la Magistrature En 1958, le CSM était une institution dont tous les membres étaient nommés par le président de la République. Ce CSM n'avait qu'un rôle consultatif. Désormais, depuis la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, le Président de la République ne nomme plus qu'un membre sur 16 du CSM. Le CSM possède un pouvoir de décision sur la nomination de tous les magistrats du siège. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 s'attache à modifier une fois de plus le CSM en sa composition et en son fonctionnement : on saluera le fait que le Président de la République ne préside plus le CSM. [...]
[...] Ce qui n'était qu'une disposition proclamatoire est devenue, par la JP du JC le 16 juillet 1971, une décision normative : le CC a donné une valeur normative au préambule, ce qui lui a permis de conférer valeur constitutionnelle à l'ensemble des droits et libertés fondamentaux de ces textes, à savoir la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Depuis cette date, la JP du CC s'est considérablement développée, notamment par une révision constitutionnelle de 1974 qui a permis à l'opposition parlementaire la minorité parlementaire de 60 députés ou de 60 sénateurs de saisir le JC. C'est donc dans ce cadre qu'il faudra apprécier l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité dans la Constitution à la suite de la révision de juillet 2008. [...]
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