La Constitution de la Vème République - publié le 10/08/2007

Chapitre 2 : La Ve République comme aboutissement d'une redéfinition de l'ordre politique

Section 1 - Une redéfinition de la démocratie
Section 2 - Coup d'Etat symbolique et relais d'élites
Section 3 - Administration et politique

Chapitre 3 : La nature du régime de la Ve République

Section 1 - Un parlementarisme rationalisé
Section 2 - Qui gouverne ? Un bicéphalisme ambigu

Chapitre 4 : Le pouvoir gouvernant et les configurations majoritaires

Section 1 - Les enjeux de la majorité parlementaire
Section 2 - Majoritarisation et bipolarisation de la vie politique
Section 3 - Alternances et situations de cohabitation

2EME PARTIE : LE POUVOIR GOUVERNANT

Chapitre 1 : Acteurs et compétences du gouvernement

Section 1 - Le gouvernement
Section 2 - Le 1er ministre, chef du gouvernement
Section 3 - Le président de la République : arbitre et gouvernant

Chapitre 2 : Le statut des gouvernants

Section 1 - Le statut des ministres
Section 2 - La double responsabilité politique du 1er ministre et du gouvernement
Section 3 - Le statut du président de la République
Section 4 - Quelle responsabilité pour le président ?

3EME PARTIE : LE PARLEMENT

Chapitre unique : Les attributions du parlement

Section 1 - Une compétence normative limitée
Section 2 - L'initiative législative
Section 3 - La procédure législative

4EME PARTIE : LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

Chapitre 1 : Le Conseil constitutionnel

Section 1 - La composition du Conseil constitutionnel
Section 2 - Les missions du Conseil constitutionnel
Section 3 - Les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité des lois

Chapitre 2 : La politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et ses effets

Section 1 - La constitutionnalisation du préambule
Section 2 - Le bloc de constitutionnalité
Section 3 - Constitutionnalisation des droits et libertés