Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2 chambres ont un rôle dans la responsabilité des ministres. Le fait que le président ait l'initiative des lois (article 3) est un reste de pouvoir régalien, c'est un des éléments qui montre que la 3e République contient des composantes d'une monarchie et d'une république (...)
[...] S'il devait être remplacé par un monarque peut-être que cette responsabilité serait politique. Sur l'intervention de Gambetta : «une responsabilité en dehors de votre responsabilité légale, une responsabilité au-dessus de la responsabilité du parlement, au-dessus de la responsabilité de vos ministres = Gambetta coupe court à l'argumentation de Mac Mahon, à cette responsabilité monarchique, Gambetta dit non. Contexte historique : La 3e république commence en 1875. FIN 1870, la France perd la guerre contre l'Allemagne ; elle est humiliée, elle perd l'Alsace, Lorraine. [...]
[...] C'est une période mauvaise pour les politiciens comme pour la population. La crise pointe son nez en 1973, la France perd ses meilleures entreprises sidérurgiques. A cette époque, on hésite entre faire des colonies et garder ses troupes et son argent pour faire des revanches. On ne pense pas à la revanche immédiatement, mais dès 1873 on recommence à y penser (but permanent jusqu'en 1914. De 1871 à 1875, on observe une période d'incertitude quant à la forme du gouvernement. [...]
[...] Il va plutôt conserver les compétences régaliennes (=celles de chef de l'état) dirige la politique étrangère, nomme le président du conseil, et s'en tient à ce rôle-là. C'est pourquoi Mac Mahon va déléguer les pouvoirs exécutifs à un vice président du conseil des ministres. Cela entraîne de fait l'irresponsabilité politique du président (elle n'est pas textuelle mais pratique). Cette caractéristique du régime d'assemblée tombe de fait. Le régime n'oscille plus qu'entre le régime parlementaire dualiste et le régime présidentiel avec une prépondérance pour le régime moniste. [...]
[...] On a donc un régime complexe et curieux. Malgré le titre de président de la république, le régime républicain n'est pas assuré. C'est du provisoire. Thiers est un homme raisonnable et de compromis : la monarchie parlementaire étant impossible, Thiers finit par se prononcer en novembre 1872. A partir de ce prononcé, les conservateurs vont se méfier de Thiers d'où la loi De broglie. Cette loi interdit au président de s'adresser à l'assemblée sauf par message en mars 1973. Thiers est alors mis en minorité, il n'a pas le pouvoir de dissolution. [...]
[...] Le comte de Chambord est intransigeant sur le détail symbolique du drapeau blanc : il veut une monarchie dure. Les organistes ( ? orléanistes ) veulent une monarchie souple. Mais le comte de Chambord, patron des légitimistes est le premier à être roi si la monarchie est rétablie. Pour attendre la mort de Chambord (déjà vieux), on met Mac Mahon président pour 7 ans. Mac Mahon a donc les mêmes pouvoirs que Thiers avait jusque-là : chef de l'exécutif, de l'état et a le titre de président de la république. [...]
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