La 3e République : la République et le régime parlementaire

Extraits

[...] Finalement, en lois constitutionnelles sont adoptées : La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, La loi du 25 février 1875 concernant l'organisation des pouvoirs publics, La loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ces 3 lois constitutionnelles forment une Constitution. Ce régime a résulté d'un compromis entre monarchistes et républicains et il est conçu pour rester provisoire. Pourtant, il va durer 65ans, de sorte que les lois constitutionnelles de 1875 ont établi une Constitution ayant un record de longévité. La 3e République a permis de rompre avec l'instabilité constitutionnelle française : la France s'est enfin dotée d'un régime stable. C'est sous ce régime que vont s'établir la République et le régime parlementaire. [...]

[...] Le parlementarisme absolu est un système de déséquilibre, marqué par la concentration des pouvoirs au profit d'un seul organe, en l'occurrence, l'assemblée. On peut aussi le désigner par souveraineté parlementaire. Finalement, il y a en France, une sorte de fétichisme constitutionnel : on est convaincu que l'on ne peut contenir le jeu politique que par la République. A texte constant, on a eu le régime parlementaire dualiste, puis un régime parlementaire moniste qui, à partir de la présidence Grévy, ont dévié vers un régime d'assemblée. [...]

[...] Paragraphe 3 : les tentatives de renforcement de l'exécutif. Si on avait vraiment voulu rétablir l'équilibre, il suffisait de rétablir le droit de dissolution, celui-ci n'ayant pas disparu du texte de la Constitution. Aucun des successeurs de Grévy ne la fait : on se rend compte qu'une pratique a plus de poids qu'un texte. Il y a une permanence de la violation de la Constitution en ce sens que tous les présidents ont fait une interprétation contra legem. Un texte ne protège pas mieux qu'une pratique ou une coutume. [...]

[...] Il a fallu 5 ans, car : Il y avait une division entre monarchistes et républicains : la mise en place d'un nouveau régime ne peut résulter que d'un compromis entre les 2. Ils considéraient que ce nouveau régime ne durerait que quelques années. L'assemblée qui est unique, concentre entre ses mains, le pouvoir législatif et le pouvoir constituant. Napoléon 3 a capitulé le 3 septembre 1870 et la République est proclamée le 4 septembre. Le général Trochu prend la tête d'un gouvernement provisoire dans l'attente de l'élection d'une nouvelle assemblée, élue le 8 février 1871. [...]

[...] Puisque seul le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement, la réalité du pouvoir exécutif appartient au gouvernement et non pas au chef de l'Etat. Grévy annonce qu'en tant que président de la République, il estime que le pouvoir exécutif appartient au gouvernement. Il annonce aussi qu'il n'entrera jamais en lutte contre les organes constitutionnels : il ne s'opposera pas aux 2 chambres parlementaires. Lorsqu'il annonce ceci, cela signifie qu'il renonce à exercer son droit de dissolution. Il ne dissoudra pas la chambre des députés. [...]