Albert Venn Dicey, "Introduction to the Study of the Law of the Constitution" (commentaire de texte)

Extraits

[...] Albert Venn Dicey donne là encore un exemple autour de la maxime Le souverain doit donner son consentement on ne peut opposer son véto à tout bill voté par les deux Chambres du Parlement Cette maxime n'est pas une loi et y prendrais un sens si elle était écrites. Si une violation avait eu lieu aucuns tribunaux ne disposeraient de la compétence nécessaire. Aucune violation n'avait lieu, aucuns tribunaux ne disposeraient de la compétence nécessaire. Aucune violation n'a d'ailleurs lieu car cette règle est une coutume. Ainsi le Royaume- Uni présente un caractère particulier car les règles peuvent être constitutionnelles ou non mais elles sont le plus souvent respectés. [...]

[...] Commentaire de texte d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution Ce texte est extrait du livre d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution. Albert Venn Dicey (1835-1922) est un auteur de droit renommé, il est devenu en peu de temps l'un des auteurs juridiques anglais les plus respectés surtout en ce qui concerne les lois constitutionnelles. En effet, il dit se sentir concerné par la menace moderne de la liberté dans les incursions faites dans la règle de droit On compte parmi ces plus grand succès Conflicts of Laws (1890) ou encore Inroduction to the Study of the Law of the Constitution d'où est extrait le texte étudié. [...]

[...] On appelle droit- écrits les statute law ce sont des lois de la Constitution telle que le célèbre Bill of Rights, l'Act of Settlement ou encore l'Habeas Corpus Acts. Ce type de chartes permettait de limiter les prérogatives de puissance monarchique. Ces lois écrites se trouvent dans des codes de lois. Mais il existe aussi les lois non- écrites appelées common law (la plupart sont aujourd'hui devenus des statute law avec le temps). Ces lois fixaient par exemple, la succession du trône. [...]

[...] Aux articles inscrits dans la Constitution française par exemple. Elles ont une véritable valeur constitutionnelle. Elles permettent l'exercice du pouvoir souverain. On différencie cependant les règles les unes par rapport aux autres : il existe des normes inférieures et des normes supérieures. Les règles qu'elles soient constitutionnelles ou non, exposent les mêmes buts que dans la Constitution qu'elle quelle soit : à savoir de fixer l'ordre de succession (primogéniture), l'origine du pouvoir, les fonctions et compétences des ministres On parle de règles, pas de lois. [...]

[...] Au Royaume- Uni et notamment en Angleterre on parle de lois incontestables. Albert Venne Dicey, la maxime la reine ne peut mal faire est le plus pur exemple. En effet, un officier supérieur ne peut- être invoqué en justice. La plupart de ces règles fait partie du Bill of rights. B. Les conventions de la Constitution : Les conventions de la Constitution rassemblent les habitudes, les coutumes, les traditions, Ces règles ne sont pas formelles. Elles sont seulement ancrées dans les mœurs. [...]