Léon Duguit, théorie générale de l'État, Émile Durkheim, Gouvernement, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, État, Constitution, Parlement, régime dictatorial, régime présidentiel, régime parlementaire, parlement monocaméral, parlement bicaméral, élection législative, Assemblée nationale, Cabinet, séparation des pouvoirs, suffrage universel direct, grands électeurs, Conseil des ministres, droit de dissolution parlementaire, souveraineté, motion de censure, ordonnances, règlements, Traité du droit constitutionnel
L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la Constitution, et du Parlement, assemblée créée pour représenter le peuple dans les États démocratiques. Ce dernier est détenteur du pouvoir législatif. Ces deux organes sont importants pour le bon déroulement de la politique citoyenne, et sont même indispensables.
[...] Il vote certaines mesures ainsi que le budget annuel. Ce sont les membres du Parlement qui élisent le chef de l'État. Il n'y a donc pas de barrière entre les deux pouvoirs : l'organe législatif peut participer à tous les pouvoirs. L'auteur nous le précise dans les lignes 61 à 63 : « au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ». Ainsi, de l'autre côté, on trouve le Gouvernement qui est l'organe principal de la fonction exécutive au sein de l'État. [...]
[...] Ces deux organes sont importants pour le bon déroulement de la politique sur les citoyens, et sont même indispensables. Nous allons donc dégager la problématique suivante : « Comment les deux organes du régime parlementaire trouvent-ils un équilibre dans les fonctions de l'État, en ayant une fonction juste et égalitaire ? ». Une collaboration est mise en place quant à la répartition des fonctions au sein de l'État entre les deux organes et ces deux organes exercent réciproquement une action l'un sur l'autre, ce qui permet de garder une égalité parfaite (II). [...]
[...] Sous la Ve République, par exemple, il faut qu'un dixième des députés soit en accord, ainsi que la majorité de l'Assemblée nationale, pour que la motion de censure soit appliquée. Ainsi, « la dissolution et la responsabilité politique du cabinet sont les deux moyens essentiels par lesquels s'exerce l'action réciproque des deux organes l'un sur l'autre » (l. 160-163). [...]
[...] En 1921, il écrit son Traité de droit constitutionnel, un ouvrage tant théorique que pratique puisqu'il devient une réelle doctrine pour les juristes. Dans ces années suivant la Seconde Guerre mondiale, la France connaît une période de prospérité et d'essor, ce sont les trente glorieuses. Au niveau de l'Europe, les États sont en paix et en égalité. En France, sous la Troisième République (1870-1940), nous avons une période où l'on a une forte reconnaissance démocratique, avec un État souverain, État qui est la représentation juridique du peuple et qui le gouverne. [...]
[...] L'égalité fondée sur une action exercée réciproquement de l'un à l'autre Le Gouvernement et le Parlement sont actionnaires l'un sur l'autre : le Gouvernement peut dissoudre le Parlement et créer de nouvelles élections, et le Parlement a le droit de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement s'il la juge contraignante. Le Gouvernement capable de dissolution Le Gouvernement exerce une action sur le Parlement dans le but de limiter la puissance de ce dernier, et de montrer l'impact qu'il peut avoir sur lui. D'abord, cela passe par une action conseillère. Les membres du gouvernement, à savoir le Président de la République ou les ministres, assistent le Parlement dans ses décisions : « communications, et conseils mêmes, que le gouvernement non seulement peut, mais doit adresser au parlement » (l. 86-88). [...]
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