Traité de droit constitutionnel tome II, Léon Duguit, équilibre des pouvoirs, équilibre des actions, gouvernement, parlement, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, suffrage universel direct, Assemblée nationale, article 20 de la Constitution, commentaire de texte
Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement. Léon Duguit est un juriste français, spécialisé dans le droit public et souvent associé au "positivisme juridique et sociologique" : le régime parlementaire est défini par une action complémentaire des différents pouvoirs entre le pouvoir exécutif et législatif afin de garantir l'équilibre des pouvoirs.
[...] Le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement : possibilité de le renverser, de le questionner, d'enquêter. Selon Léon Duguit : « le gouvernement souvent participe encore à la fonction législative en formulant, sous le contrôle direct du parlement, des règles générales appelées ordonnances ou règlements Quant au parlement, il participe à l'exécutif en votant toute une série de mesures qui, certainement, n'ont pas le caractère législatif, et au premier chef en votant le budget annuel. » Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre également. [...]
[...] Les moyens d'actions du Gouvernement sur le Parlement Les principaux textes de loi « projet de loi » émanent du Gouvernement. Il a la possibilité de limiter l'action du Parlement dans le vote de la loi. Néanmoins, le Parlement, par l'intermédiaire des députés ou des sénateurs, réussit à faire adopter, chaque année, un bon nombre de propositions de loi. Pour citer l'auteur : « l'action du gouvernement sur le parlement s'exerce d'abord par les communications, les conseils même pour y exercer un rôle actif, et même y faire sentir une influence directrice » Chaque lecture des projets de loi, par chacune des chambres, permet une approche plus harmonieuse et une amélioration des points obscurs par voie d'amendement. [...]
[...] Elle a mis à profit de vieux principes du droit monarchique anglais. La maxime “The King can do not wrong” : “Le roi ne peut mal” ; “La dissolution et la responsabilité politique du cabinet sont les deux moyens essentiels par lesquels s'exerce l'action réciproque des deux organes l'un sur l'autre”. [...]
[...] Il a pour mission de voter les lois, le budget et de contrôler l'action du gouvernement. Deux formes de parlement existent : les parlements monocaméraux : une seule chambre, désignée au suffrage universel direct et les parlements bicaméraux : deux chambres qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Organisation que nous retrouvons en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, aux États- Unis . élus par les citoyens ou grands électeurs. En Europe, les parlements ont défié la politique de souveraineté pour tendre vers un principe de séparation des pouvoirs. [...]
[...] Une collaboration des pouvoirs est une règle essentielle des régimes parlementaires qui implique que le parlement et le gouvernement soient étroitement liés. Cette collaboration permet à l'exécutif d'intervenir dans le domaine législatif et l'action du parlement est continuée par le gouvernement. Les régimes parlementaires sont connus et reconnus pour la collaboration étroite des pouvoirs et des organes entre eux. C'est une politique collégiale et non individuelle. Selon Léon Duguit : « la pratique constitutionnelle anglaise a donné la solution du problème. [...]
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