Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?

Extraits

[...] Léon Duguit se réfère au régime anglais, qui a réussi à concilier la stabilité gouvernementale et la responsabilité politique du gouvernement. Le principe consiste alors à ce que le roi soit dénué de toutes responsabilités concernant le gouvernement et que c'était ses ministres qui étaient responsables devant la chambre des Lords. Duguit en conclut alors que le chef du gouvernement représente « l'élément stable et permanent du gouvernement » et que la dissolution et la responsabilité politique du gouvernement sont deux moyens essentiels pour faire perdurer l'action réciproque des deux organes l'un sur l'autre. [...]

[...] Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ? Au sein d'un régime parlementaire, les pouvoirs sont répartis équitablement ils sont en apparence indépendants les uns des autres cependant, il existe différents moyens d'action réciproques qui s'exercent entre eux. I. Une répartition équitable des pouvoirs Selon Duguit, l'égalité en principe et en influence est la première condition pour qu'un régime parlementaire fonctionne. La seconde est tirée de cette égalité, car il existe une collaboration de fonctions entre le parlement et le gouvernement. [...]

[...] Le pouvoir d'action contre l'autre organe Duguit énumère les droits que peut exercer le gouvernement à l'encontre du parlement. Il a le droit d'appeler les électeurs à procéder à l'élection du parlement, il a le droit « de convoquer, d'ajourner, de proroger et de clôturer le parlement », mais son droit le plus important est celui de dissoudre l'Assemblée nationale, droit prévu par l'article 12 de la Constitution française, et de demander aux électeurs de procéder à une nouvelle élection. [...]

[...] Le parlement peut être soit monocaméral (une chambre) ou bicaméral, c'est-à-dire que le parlement est bicaméral composé de deux chambres : la chambre basse qui représente le peuple et la chambre haute. Dans le cas de la France, la chambre basse correspond à l'Assemblée nationale et la chambre haute au Sénat. Le parlement est souvent associé au pouvoir législatif : il propose des lois, elle les discute, et les vote. Mais elle peut aussi participer l'exécutif selon Duguit en votant plusieurs mesures comme le budget annuel de l'État. [...]

[...] Traité de droit constitutionnel, tome 2 – Léon Duguit (1911) – Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ? Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'œuvre de Léon Duguit intitulé « Traité de droit constitutionnel » parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de l'université de Bordeaux. [...]