Constitution du 13 décembre 1799, loi du 22 frimaire an VIII, sénat, césarisme, sénatus-consulte, histoire du droit, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, démocratie, Consulat, empereur, régime consulaire, pouvoir exécutif bicéphale, séparation des pouvoirs
La Constitution du 22 frimaire an VIII, également appelée Constitution de l'an VIII ou Constitution du 13 décembre 1799, fut la dernière constitution avant le Consulat. Elle fut élaborée par une commission présidée par Sieyès et comprenant notamment Cambacérès et Lebrun. Cette constitution visait à mettre fin à l'instabilité politique de la période précédente et à établir un régime plus stable et autoritaire.
Elle instaurait un régime consulaire avec un exécutif bicéphale composé de trois consuls, dont un premier consul détenant des pouvoirs étendus.
[...] D'un point de vue historique, son interprétation éclaire la transition entre le Directoire et le Consulat, période charnière de l'histoire constitutionnelle française. Enfin, sur le plan juridique, son analyse offre un éclairage sur l'évolution des principes et des mécanismes du droit constitutionnel français à la fin du 18e siècle, marquée par la recherche d'une plus grande stabilité politique. Ainsi, il convient de se demander, quelle relation entretenaient les différents types de pouvoirs sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ? [...]
[...] Titres et 4 de la Constitution du 22 frimaire an VIII - Daunou (1799) - Quelle relation entretenaient les différents types de pouvoirs sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ? Comme le disait Napoléon Bonaparte : « Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure ». Cela effectivement le cas du texte ci-présenté, reproduisant trois titres de la Constitution du 22 frimaire an VIII, tenant pourtant en deux pages en utilisant un format classique. La Constitution du 22 frimaire an VIII, également appelée Constitution de l'an VIII ou Constitution du 13 décembre 1799, fut la dernière constitution avant le Consulat. [...]
[...] Cependant, sa composition même en faisait un organe soumis à la volonté de l'exécutif. En effet, l'article 15 disposait que les sénateurs étaient nommés à vie par le Premier consul, sans limites de mandats à la différence du Tribunat. Cette disposition, analysée par des auteurs comme Esmein et Troper, plaçait de facto le Sénat sous la tutelle totale de l'exécutif qui pouvait moduler sa composition à sa guise. Par ailleurs, comme le démontre Albert Vandal dans son ouvrage sur Napoléon, le Sénat ne disposait d'aucun moyen de contrainte pour s'opposer aux choix du gouvernement. [...]
[...] Le Tribunat, composé de 100 membres renouvelables par cinquième chaque année, avait le droit de discuter les projets de loi, mais pas de les amender ou de les rejeter. Le Corps législatif, composé de 300 membres renouvelables par cinquième chaque année, se contentait de voter les lois sans pouvoir les discuter. Cette constitution marquait un retour à un régime plus autoritaire après les excès de la période révolutionnaire, mais elle ne dura que peu de temps et fut remplacée dès 1802 par le Consulat à vie puis l'Empire napoléonien avec le sacre de Napoléon Bonaparte comme empereur en 1804. [...]
[...] Un rayonnement redoutable de l'exécutif La Constitution du 13 décembre 1799 mettait en place un exécutif tout-puissant à travers la fonction de Premier consul, élu pour 10 ans selon l'article 39. Comme l'ont souligné Portalis et Daru dans leurs commentaires sur la Constitution de l'an VIII, ce mode d'élection indirect conférait au Premier consul une légitimité propre indépendante des assemblées. Néanmoins, l'article 49 de la Constitution prévoit des pouvoirs qui vont bien au-delà d'une simple influence sur le pouvoir législatif et le Sénat : en effet, le gouvernement gérait ce qui était assimilé aux relations extranationales de l'époque, en plus du fait de gérer la situation nationale en vertu de l'article 47 du même texte. [...]
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