Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l’action du Gouvernement ?

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Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l’action du Gouvernement ?

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Parlement, action du gouvernement, régime parlementaire, contrôle politique, motion de censure, engagement de responsabilité, débats parlementaires, Conseil constitutionnel, opposition parlementaire, 5e République, contrôle de constitutionnalité, Hugues Portelli, Soixante ans de subordination parlementaire

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Résumé du document

Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi d'évoquer la mise en œuvre des différentes compétences du Parlement, et plus spécifiquement de l'Assemblée nationale, dans ce cadre. De manière générale, pour l'auteur, depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, le Parlement a perdu suffisamment de ses pouvoirs pour devenir soumis au Gouvernement. Il ne peut ainsi plus exercer ses attributions de contrôle de l'action du Gouvernement, et le régime parlementaire devient déséquilibré dans sa pratique, plus que dans ses textes. Cela signifie que le Parlement est diminué, et dominé par le Gouvernement qui bride ses attributions. Ce Parlement, limité, n'exerce plus toutes les attributions que les textes constitutionnels lui donnent pourtant.

Sommaire

La faiblesse du contrôle politique du Parlement par l'engagement de la responsabilité du Gouvernement
1. L'usage très limité de la motion censure
2. L'absence de véritable considération pour l'opposition dans l'engagement de la responsabilité
L'absence de contrôle de l'opposition parlementaire
1. Les batailles d'obstruction comme seule existence de l'opposition parlementaire
2. La visibilité des oppositions à travers le contrôle de constitutionnalité

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Extraits

[...] L'opposition politique a ainsi pu transformer le Conseil constitutionnel en une sorte de troisième chambre. En effet, s'il juge en droit, sa saisine est fondée sur des motifs politiques, et c'est bien parce que l'opposition s'oppose à un texte politiquement qu'elle le défère au Conseil afin qu'il soit contrôlé juridiquement. Ce contrôle juridique de l'action du Gouvernement, certes limité, représente peut-être la meilleure mise en œuvre du contrôle de l'action de celui-ci, ce qui souligne le caractère limité des moyens mis en œuvre. [...]

[...] De même, l'opposition n'a plus de pouvoir de contrôle dans la mesure où les débats parlementaires sont très encadrés, le Conseil constitutionnel devenant une nouvelle voie politique pour contester juridiquement les textes de la majorité. Ainsi, l'auteur souligne la faiblesse du contrôle politique du gouvernement et l'absence de contrôle de l'opposition parlementaire (II). La faiblesse du contrôle politique du Parlement par l'engagement de la responsabilité du Gouvernement Le Parlement contrôle peu l'action du gouvernement. Qu'il s'agisse de la censure ou de l'engagement de la responsabilité provoquée par le gouvernement le rôle du Parlement est en retrait. [...]

[...] Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ? Depuis 1958, le régime parlementaire est déséquilibré en faveur du gouvernement, qui dispose sur le Parlement d'un pouvoir politique considérable, rendant vain le rôle de contrôle du Gouvernement assigné au Parlement. H. Portelli est professeur émérite de science politique, mais est aussi un ancien homme politique. Il a notamment été sénateur, ce qui lui donne une vision tant théorique que pratique des institutions. [...]

[...] L'absence de contrôle de l'opposition parlementaire L'opposition, réduite, ne peut contrôler le Gouvernement. Elle est réduite à faire de l'obstruction ou à déférer la loi au Conseil constitutionnel comme moyens d'existence. Les batailles d'obstruction comme seule existence de l'opposition parlementaire Pour l'auteur, « l'opposition n'a eu d'autres ressources que les batailles d'obstruction ». L'argument général est que puisque la majorité était un véritable bloc, l'opposition n'a pu tenir un rôle de contrôle du Gouvernement. Son rôle s'est alors limité à faire de l'obstruction parlementaire, c'est-à-dire à freiner la tenue des débats sans pouvoir réellement influer sur le texte adopté. [...]

[...] Pour l'auteur, il s'agit de démontrer que depuis 1958, le Parlement est bel et bien titulaire du pouvoir de contrôler l'action du Gouvernement, mais qu'il ne dispose pas de suffisamment de moyens pour réellement le faire. Ainsi, la question centrale que pose le texte est : pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ? Pour l'auteur, le contrôle politique du Parlement est structurellement diminué en raison des difficultés de mise en cause de sa responsabilité, par la motion de censure, la question de confiance ou l'engagement de responsabilité sur un texte. [...]

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