Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l’action du Gouvernement ?

Extraits

[...] L'opposition politique a ainsi pu transformer le Conseil constitutionnel en une sorte de troisième chambre. En effet, s'il juge en droit, sa saisine est fondée sur des motifs politiques, et c'est bien parce que l'opposition s'oppose à un texte politiquement qu'elle le défère au Conseil afin qu'il soit contrôlé juridiquement. Ce contrôle juridique de l'action du Gouvernement, certes limité, représente peut-être la meilleure mise en œuvre du contrôle de l'action de celui-ci, ce qui souligne le caractère limité des moyens mis en œuvre. [...]

[...] De même, l'opposition n'a plus de pouvoir de contrôle dans la mesure où les débats parlementaires sont très encadrés, le Conseil constitutionnel devenant une nouvelle voie politique pour contester juridiquement les textes de la majorité. Ainsi, l'auteur souligne la faiblesse du contrôle politique du gouvernement et l'absence de contrôle de l'opposition parlementaire (II). La faiblesse du contrôle politique du Parlement par l'engagement de la responsabilité du Gouvernement Le Parlement contrôle peu l'action du gouvernement. Qu'il s'agisse de la censure ou de l'engagement de la responsabilité provoquée par le gouvernement le rôle du Parlement est en retrait. [...]

[...] Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ? Depuis 1958, le régime parlementaire est déséquilibré en faveur du gouvernement, qui dispose sur le Parlement d'un pouvoir politique considérable, rendant vain le rôle de contrôle du Gouvernement assigné au Parlement. H. Portelli est professeur émérite de science politique, mais est aussi un ancien homme politique. Il a notamment été sénateur, ce qui lui donne une vision tant théorique que pratique des institutions. [...]

[...] L'absence de contrôle de l'opposition parlementaire L'opposition, réduite, ne peut contrôler le Gouvernement. Elle est réduite à faire de l'obstruction ou à déférer la loi au Conseil constitutionnel comme moyens d'existence. Les batailles d'obstruction comme seule existence de l'opposition parlementaire Pour l'auteur, « l'opposition n'a eu d'autres ressources que les batailles d'obstruction ». L'argument général est que puisque la majorité était un véritable bloc, l'opposition n'a pu tenir un rôle de contrôle du Gouvernement. Son rôle s'est alors limité à faire de l'obstruction parlementaire, c'est-à-dire à freiner la tenue des débats sans pouvoir réellement influer sur le texte adopté. [...]

[...] Pour l'auteur, il s'agit de démontrer que depuis 1958, le Parlement est bel et bien titulaire du pouvoir de contrôler l'action du Gouvernement, mais qu'il ne dispose pas de suffisamment de moyens pour réellement le faire. Ainsi, la question centrale que pose le texte est : pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ? Pour l'auteur, le contrôle politique du Parlement est structurellement diminué en raison des difficultés de mise en cause de sa responsabilité, par la motion de censure, la question de confiance ou l'engagement de responsabilité sur un texte. [...]