Séparation des pouvoirs de Michel Troper, Dictionnaire Montesquieu - La distinction et l’articulation des pouvoirs : Angleterre, États-Unis, France

Extraits

[...] Le principe théorique de séparation des pouvoirs de Montesquieu Si dans un premier temps les premières explications qui émanent de l'idée de séparation des pouvoirs ne permettent de la faire devenir universelle il est alors important de s'intéresser à une relecture du principe de Montesquieu de plus près A. Une impossibilité de transposition du principe de séparation des pouvoirs aux régimes non démocratiques Dès les premières lignes de l'extrait, Michel Troper soulève un problème de la première interprétation faite du principe de Montesquieu : qui était le moins discuté au XVIIIe siècle, le principe négatif, n'a guère été contesté par la suite que par les régimes autoritaires, au nom de l'unité du pouvoir de l'État ». [...]

[...] L'application du principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu Lorsque la relecture permet de comprendre de plus près le vrai concept de l'idée de séparation des pouvoirs, il devient alors important de s'intéresser à l'interprétation même et à la mise en pratique tout d'abord dans une dimension de séparation rigide puis à une interprétation de séparation des pouvoirs souple A. Une séparation des pouvoirs stricte (modèle américain) Michel Troper commence par donner l'exemple du modèle américain : spécialisation n'est pas nécessaire [ ] les différents organes doivent collaborer à l'exercice de plusieurs fonctions [pour arriver à] l'équilibre de l'indépendance, par l'absence de moyens d'action réciproques ». [...]

[...] Et réciproquement, selon Michel Troper et le système français ] tandis que celles-ci peuvent dissoudre cette assemblée », le gouvernement peut alors répondre par le droit de dissolution prévu par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques qui permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature et de mettre en place de nouvelles élections législatives. De là nous arrivons à un équilibre parfait, avec un régime parlementaire discontinu de collaboration volontaire entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. De manière générale, la vraie séparation des pouvoirs ne demande pas une séparation au sens strict, mais plutôt une collaboration de ses trois pouvoirs. [...]

[...] L'auteur Michel Troper est un juriste positiviste juridique actuel dans cet extrait, se concentre sur la notion de séparation des pouvoirs au travers de questions diverses quant à la définition originelle de la séparation des pouvoirs, mais encore des différentes conceptions de cette notion. En effet il s'applique à montrer les brides de la définition qu'il définit être une doctrine, une maxime, un principe juridique qui a des degrés différents d'importance selon certains auteurs. Celui-ci présente ainsi les différentes interprétations de ce concept dans les sociétés modernes. [...]

[...] C'est une mise en accusation (voté à la majorité simple par la chambre des représentants). Cependant cette procédure ne fut utilisée que trois fois et n'a jamais abouti, car les présidents avaient démissionné ou le Congrès ne continuait pas les poursuites [(Nixon accusait dans l'affaire Watergate ; d'obstruction à la justice, d'abus de pouvoir et d'outrage au Congrès démissionna le 8 août 1974 avant la fin de la procédure et Bill Clinton fut jugé non coupable [majorité de 55 députés contre 100] dans l'affaire Monica Lewinsky en 1998)]. [...]