La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement des institutions, puisque l'Assemblée ne cesse d'empêcher le gouvernement de gouverner, mais sans le faire à sa place, ainsi qu'un certain discrédit du système aux yeux électeurs, qui votent sans savoir quelle politique sera finalement menée. Ainsi, entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, le Quatrième République s'effondre. René Coty, alors Président de la République, fait appel « au plus illustre des français », De Gaulle, à qui l'on confia la tâche de constituer un gouvernement. La Constitution de la Cinquième République est promulguée le 4 octobre, et Coty transmet ses pouvoirs à De Gaulle. « Le premier des français est désormais de premier en France » (Coty).
[...] L'alinéa 3 de la loi constitutionnelle prévoie que le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement En effet, c'est l'article 49 de la Constitution de 1958 qui prévoir les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l'initiative du Gouvernement lui-même, soit à l'initiative des députés. Ainsi, le Parlement a un moyen d'action sur le Gouvernement, mais ceci n'est pas réciproque. Il a y donc un déséquilibre entre les deux pouvoirs, ce qui ne correspond plus à une séparation stricte des pouvoirs, telle que la pensait Montesquieu. En effet, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement, et ainsi poser une sorte de question de confiance à l'égard de celui-ci. [...]
[...] Ainsi, celui qui fait la loi ne serait pas celui qui est chargé de l'appliquer, et inversement. On assisterait alors à une spécialisation des organes dans une fonction définie. Ce sera cependant Montesquieu qui fera de ce principe un principe général d'organisation du pouvoir étatique, ce ayant étudié au préalable le fonctionnement du système britannique. Il recherche en effet un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d'être despotique, et qui garantisse la liberté des citoyens. La théorie de Montesquieu repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres, qui forment ainsi un démembrement du pouvoir, puisque distribué entre plusieurs organes. [...]
[...] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 détermine, d'une part les grands principes qui devront s'appliquer à la future Constitution, et d'autre part la procédure de son élaboration. Elle impose au gouvernement diverses conditions de procédure, mais aussi l'obligation d'obtenir la ratification du projet par le peuple lors d'un référendum, une fois que le texte sera rédigé. Mais l'essentiel de cette loi du 3 juin 1958 réside dans l'énoncé de cinq principes qui s'imposent au gouvernement, et qui apparaissent comme des limitations à la liberté de rédaction de la future Constitution. [...]
[...] Le principe de la séparation des pouvoirs permet de répartir cet exercice de la souveraineté entre plusieurs organes ; aucun ne peut donc prétendre représenter la Nation en entier. Les organes doivent donc collaborer, ce qui suppose une certaine égalité entre les pouvoirs. L'alinéa 2 de cette même loi confirme cette tendance à mettre en application la théorie de Montesquieu. Il insiste en effet, sur le caractère effectif de la séparation, condamnant ainsi la confusion des pouvoirs sous la Quatrième République. [...]
[...] Ainsi, les pouvoirs se limitant les uns les autres, la liberté, c'est-à-dire le gouvernement fondé sur la loi, deviendrait possible (Montesquieu). On recherche donc un gouvernement modéré, voire faible, à cause d'une grande méfiance envers un pouvoir trop puissant. Comment s'est alors traduit ce principe de séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle de la France ? Les Constitutions de et 1848 ont une caractéristique commune : la consécration d'une séparation stricte des pouvoirs. Cette rigidité apparaît comme la première condition d'un gouvernement libre (article 19 de la Constitution de 1848). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture