Le Sénat républicain, représentant des collectivités territoriales ? - Tiphaine Le Yoncourt (2016) - Dans quelles mesures les collectivités territoriales ne sont-elles pas intégralement représentées en tant qu'entités autonomes par le Sénat au sein de la nation ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Une Constitution déclinant la valeur des collectivités locales L'objectif, de la part du Conseil, est en effet de se projeter dans une continuité de IIIe République et de répondre de façon logique à la Constitution en vigueur : si le titre VII du projet de Constitution insiste sur l'organisation des collectivité locales (l.9-10) ; les lignes 19-20 sont claires : un tel projet ne peut être cohérent et accepté par la nouvelle Constituante. Par l'adoption du monocamérisme, nous comprenons aisément que les collectivités territoriales de façon intégrales ne sont alors plus sur le devant de la scène et ne jouent pas toutes un rôle dans le mode de scrutin du Conseil de la République, qui ne prend dorénavant qu'en compte les collectivités communales et départementales, et non les collectivités locales (l.21-25) La Constitution de 1946 manque son objectif d'assurer une stabilité gouvernementale. [...]

[...] Dans le contexte de fin de guerre, nous assistons en effet à une instrumentalisation du corporatisme avec des aspirations de meilleure représentation socio-professionnelle au sein de l'État et de son gouvernement. B. Une organisation du Conseil de la République débattue Face à ces prétentions socio-professionnelles, une question se pose : quels sont les moyens mis en ?uvre pour parvenir à ce mode de fonctionnement ? Il est important ici d'étudier la formation du Sénat républicain et son mode d'élection. En France, de nos jours, la Constitution est celle qui donne la mission essentielle et spécifique du Sénat qui est d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. [...]

[...] Paul Causte-Floret insiste sur une seconde chambre pluraliste basée sur le vote de collectivités locales, de grandes centrales syndicales et d'organisations économiques, et d'associations familiales. = Ici, très grande volonté de donné du pouvoir aux collectivités territoriales mais surtout locales, et de les imposer comme une entité autonome et détenant des pouvoirs. Mais les lignes 17 à 20 nous rappellent que ces aspirations ne donneront pas lieu à un bicamérisme qui ne remporte que très peu de succès lors du référendum organisé par le chef d'État. [...]

[...] - Tiphaine Le Yoncourt (2016) - Dans quelles mesures les collectivités territoriales ne sont-elles pas intégralement représentées en tant qu'entités autonomes par le Sénat au sein de la nation ? - Plan détaillé I. Partie 1 - Lignes 1 à 18 1. Le corporatisme : une doctrine oubliée A. Un gouvernement aux prétentions économiques et sociales Dans cette partie, il est important de rappeler tout d'abord la notion de corporatisme citée à la ligne 1 et de rappeler sa définition : « Doctrine qui, répudiant l'individualisme et le collectivisme, est fondée sur l'organisation des professions en organismes permanents et institutionnels. » Ici, rappel du contexte de naissance du Conseil de la République : contexte de rédaction d'une nouvelle Constitution à la France, il s'agit avant tout de rompre avec le parlementarisme exacerbé maintenu sous la IIIe République lois constitutionnelles de 1875 abrogées définitivement en 1945 = réorganisation des pouvoirs publics). [...]

[...] Si en théorie le gouvernement se veut centré sur les collectivités territoriales, celles-ci sont-elles réellement représentées de façon autonome au sein de la nation ? II. Partie 2 - Lignes 19 à 25 2. Un monocamérisme contrant le pouvoir et la représentation des collectivités locales A. À l'aube d'un monocamérisme écrasant Si nous remontant dans le texte, les premières lignes font déjà référence à ce débat animé et survenu dès les années 1945 sur la question du choix du système parlementaire. [...]