La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?

Extraits

[...] Affaiblissement du pouvoir exécutif et instabilité politique Dès 1875, trois lois constitutionnelles vont être rédigées. La première définit le rôle et l'organisation du Sénat, loi du 24 février 1875, la seconde concerne l'organisation des pouvoirs publics, loi du 25 février 1875 et la dernière, promulguée le 16 juillet 1875 concerne les rapports entre les pouvoirs publics. Ces trois lois constitueront ce qu'on appellera « la Constitution de la IIIe République ». Le Parlement à un interlocuteur à savoir le Gouvernement par l'intermédiaire du Président du Conseil, il n'a donc plus besoin de passer par le Président. [...]

[...] La Révolution à refaire, tome 2 – André Tardieu (1937) – Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ? Sujet à traiter : « Dès que l'on forme un ministère, on a le sentiment de ce qui va se passer et que, en dépit qu'on en ait, on ne réussira pas à sauvegarder les droits de l'exécutif. Le législatif envahit de toutes parts le fabricant de ministères. [ . ] Prétendra-t-on qu'il suffirait de résister ? [...]

[...] L'armistice est signé le 8 février. La transition entre le Second Empire et la République est complexe, il faut entièrement repenser le système politique, les institutions et l'organisation du pouvoir dans le contexte d'une défaite militaire. C'est dans ce cadre qu'une Assemblée constituante se forme le 8 février 1871. Alors que règne une opposition entre républicains et monarchistes, Adolphe Thiers, « partisan d'une monarchie constitutionnelle, orléaniste », accède au pouvoir en tant que Président de la République, il signera l'armistice avec l'Allemagne. [...]

[...] Néanmoins dans la pratique ses pouvoirs sont très limités (comme dans la Constitution de 1791) d'autant qu'il doit faire contresigner ses actes par les ministres (contreseing ministériel) et qu'il n'est plus responsable politiquement : « Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison » (Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat). Le régime parlementaire est basé sur un système bicaméral avec la Chambre des députés et le Sénat. Les deux chambres sont d'égale importance, mais diffèrent par la durée des mandats (quatre ans pour la chambre des députés, neuf ans pour le Sénat), et par leur mode d'élection, respectivement suffrage universel direct et indirect. Les compétences du Parlement sont importantes : initiative législative, maitrise de l'ordre du jour, élaboration et vote des lois. [...]

[...] Alors que Mac Mahon est un monarchiste et que la chambre des députés a une majorité monarchiste, on pouvait s'attendre au retour d'un régime monarchique. Cependant un conflit entre les monarchistes (légitimistes et radicaux) va finalement conduire à prolonger le mandat du Général Mac Mahon dans l'attente d'un nouveau prétendant au trône. Mac Mahon est partisan d'un parlementarisme dualiste et s'oppose aux parlementaires partisans d'un régime moniste. Il nommera de Broglie comme Président du conseil, mais les députés refuseront de l'investir et 363 députés signeront un manifeste contre le détournement des lois constitutionnelles. [...]