Régimes politiques européens en perspective - Jacques Chevallier (1994) - Quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la garantie de la mise en oeuvre de l'idéal démocratique ?

Thomas M.

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Régimes politiques européens en perspective - Jacques Chevallier (1994) - Quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la garantie de la mise en oeuvre de l'idéal démocratique ?

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Thèmes abordés

régime politique, juge constitutionnel, droits fondamentaux, démocratie, abus de majorité, Jacques Chevallier, contrôle de constitutionnalité, Régimes politiques européens en perspective, affaire Marbury vs Madison, réforme constitutionnelle, Montesquieu

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Jacques Chevallier est un professeur de droit public de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dont le domaine de recherche couvre le domaine de l'administration étatique ainsi que les pratiques constitutionnelles, dans le giron de la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs. L'extrait ici commenté est tiré de son ouvrage Régimes politiques européens en perspective de 1994. Ce dernier est donc paru quelques années en amont des grandes réformes constitutionnelles qui ont émaillé la République française au début des années 2000.
La visée du document procède dès lors d'un intérêt pédagogique : l'objectif est ici de mettre en lumière la manière dont le contrôle de constitutionnalité est devenu un mécanisme essentiel pour la mise en oeuvre des démocraties contemporaines. Il constitue également, pour son auteur, une occasion de faire le bilan de la grande réforme de la saisine du juge constitutionnel français de 1974. L'ouvrage, dans sa globalité, a enfin pour vocation de faire un point de droit comparé à l'échelle européenne sur la manière dont les différents régimes politiques sont constitués.

Sommaire

La nécessaire présence d'un juge constitutionnel des démocraties
1. Le besoin d'un juge pour mettre en oeuvre les droits fondamentaux
2. La nécessité d'un juge pour éviter les abus de majorité
L'élargissement progressif de l'étendue du contrôle du juge constitutionnel
1. L'amélioration qualitative du contrôle par l'étendue des normes visées
2. L'accroissement quantitatif des contrôles par le juge constitutionnel

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Extraits

[...] La visée du document procède dès lors d'un intérêt pédagogique : l'objectif est ici de mettre en lumière la manière dont le contrôle de constitutionnalité est devenu un mécanisme essentiel pour la mise en ?uvre des démocraties contemporaines. Il constitue également, pour son auteur, une occasion de faire le bilan de la grande réforme de la saisine du juge constitutionnel français de 1974. L'ouvrage dans sa globalité a enfin pour vocation de faire un point de droit comparé à l'échelle européenne sur la manière dont les différents régimes politiques sont constitués. [...]

[...] L'accroissement quantitatif des contrôles par le juge constitutionnel - Accroissement quantitatif des contrôles : est mesuré empiriquement - J. Chevallier : évacue l'hypothèse de la seule « entorse » auparavant privilégiée par la Constitution de la Ve République - Avant 1974 : autorités de saisie compétentes = Président de la République + Premier Ministre + Président de chacune des assemblées - Mais depuis la loi constitutionnelle du 29 Oct : saisine a été élargie à 60 députés ou sénateurs - Élargissement de la saisine : a permis à l'opposition parlementaire de saisir le juge constitutionnelle ? [...]

[...] » - Charles de Montesquieu (De l'esprit des Lois, 1768) ? nécessité d'un juge constitutionnel afin que les droits fondamentaux au sein d'une démocratie ne soient pas réprimés par un régime qui concentre les pouvoirs - « Démocraties illibérales » : tendent à réduire la mise en ?uvre des Droits en raison de la dérive autoritaire que connaissent leurs institutions ? sont des formes d'État qui ne mettent pas ou peu en ?uvre une forme de contrôle de constitutionnalité B. [...]

[...] Ainsi, à la lumière de ce document, l'interrogation réside dans le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la garantie de la mise en ?uvre de l'idéal démocratique. La réponse au problème posé saurait être constaté de deux manières. D'une part, par les objectifs poursuivis par le contrôle de constitutionnalité, ces derniers semblant puiser leur origine dans les caractéristiques propres de la démocratie D'autre part, sur le plan de ses effets, le contrôle de constitutionnalité contribue à la démocratie, et ce de manière croissante au gré des réformes constitutionnelles (II). [...]

[...] Cette application est d'autant favorisée qu'un accroissement conséquent du nombre de contrôles a eu lieu ces dernières décennies au fil des réformes que la constitution de la Ve République a subi. II. L'élargissement progressif de l'étendue du contrôle du juge constitutionnel La mise en place d'une juridiction apte à contrôler la bonne application des dispositions constitutionnelles a conduit, au fil de la pratique politique, à un élargissement progressif du contrôle de constitutionnalité. Cet élargissement s'est matérialisé sous deux prismes différents : le premier consiste à analyser une amélioration qualitative du contrôle de constitutionnalité en étendant les normes comprises parle contrôle Le second renvoie à un accroissement quantitatif des contrôles réalisés par le juge constitutionnel au gré des révisions de la Constitution en matière procédurale A. [...]

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