Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des Etats dotés de ce type régime ?

Extraits

[...] Rappeler brièvement la mise en place du suffrage universel au Royaume-Uni et les critiques quant à la pratique de la corruption dans le cadre des élections avec le scrutin restreint. Critique : Rappeler l'utilisation détournée de la dissolution par le passé : les dissolutions de confort au Royaume-Uni avant le Fixed Term Parliament Act de 2011, qui ne visaient donc pas à régler un conflit politique. Le peuple s'exprimait mais au moment où le gouvernent sortant en décidait ainsi. L'auteur présente de façon très succincte les exemples des régimes de la IIIe et IVe Républiques sans s'attarder davantage sur le disfonctionnement profond du régime parlementaire. [...]

[...] Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des États dotés de ce type régime ? Problématique : Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est légitime au regard de la pratique politique des États dotés de ce type régime ? Le caractère sophistiqué du régime exagéré La présentation peu nuancée/insuffisante du mérite d'équilibre des pouvoirs Citer le premier paragraphe de l'extrait. [...]

[...] Critique : L'auteur exagère les mérites de l'ingénierie du régime parlementaire sur ce point et omet de préciser que les conflits politiques sont souvent, en fait, évités grâce au fait majoritaire systématiquement observé dans ce type de régime (en raison du scrutin majoritaire, comme c'est le cas en Allemagne, un scrutin avec une part de proportionnalité mais avec un multipartisme organisé). Rappeler l'exemple des régimes de la IIIe et IVe République qui, bien que parlementaires, étaient fortement instables. Le multipartisme ayant empêché un fait majoritaire s'installer dans le paysage institutionnel a provoqué le vote fréquent de motions de censure du gouvernement. Une visée quasi-universaliste du régime surestimée Une présentation idyllique des vertus démocratiques du régime Citer le troisième paragraphe Commentaire : Le peuple intervient, certes, à l'occasion des élections générales. [...]

[...] Critique : Le régime parlementaire n'est pas le seul à garantir le système de freins et de contrepoids, le régime présidentiel en a également, quand bien même, marqué par ses propres subtilités. Souvent la réalité du régime parlementaire est plus déséquilibrée : en pratique, l'exécutif concentre le pouvoir de fabrication de la loi et le Parlement se présente alors comme une simple chambre d'enregistrement . Ou bien, à l'inverse, comme ce fut le cas pour la IIIe et IVe République, les Chambres ont pris une place plus importante au détriment du gouvernement. [...]

[...] Il y a en réalité des régimes parlementaire et non un régime parlementaire. Ainsi, la Russie et plusieurs États post-soviétiques ont adopté des constitutions dites à la française en reprenant le régime semi-présidentiel de la Ve République lequel correspond à un modèle muté du régime initial. L'auteur souligne, en revanche, la dichotomie régimes monistes/dualistes (rappeler la différence) qui n'est qu'un des critères de différenciation au sein des régimes parlementaires, sans en être le seul. Par exemple, est passé sous silence la distinction régimes d'assemblée/primo-ministériel. [...]