La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Extraits

[...] Ces armes sont, pour le pouvoir législatif, la responsabilité du gouvernement face au Parlement et la motion de censure, tandis que pour le pouvoir exécutif, il s'agit du droit de dissolution du Parlement par le Président de la République. Le droit de dissolution a été désigné par Michel Debré en 1958 comme une ''arme capitale de tout régime parlementaire''. Sous les précédentes républiques, le droit de dissolution était mal considéré, le général Mac Mahon en a d'ailleurs fait l'expérience. Il permet d'éviter l'instabilité en rééquilibrant les pouvoirs puisqu'elle fournit une arme à l'exécutif face au Parlement qui dans les précédentes républiques imposaient sa volonté et réduisait le rôle de l'exécutif. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel : garant fondamental de la rationalisation Un Conseil Constitutionnel a été instauré par la Constitution de 1958 et son rôle et ses attributions sont établis dans son titre VII. Il était initialement conçu pour s'assurer que les institutions fonctionnaient normalement, mais avec la pratique, le Conseil va s'imposer comme un garant de la stabilité et donc de la rationalisation du régime. Michel Debré déclarait ainsi en 1958 que la Constitution était ''une arme contre la déviation du régime parlementaire''. [...]

[...] L'article 39 dispose ainsi que ''l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement''. Il y a donc un partage des pouvoirs pour assurer une meilleure stabilité. Enfin, le gouvernement peut intervenir avant l'adoption d'une loi en cas de blocage de l'Assemblée Nationale ou si l'Assemblée est réticente. Dans le premier cas, le premier ministre pourra réunir une commission mixte paritaire. Dans le second, le Premier Ministre pourra utiliser l'article 45 de la Constitution pour obliger le Parlement à adopter la loi. Enfin, l'exécutif peut également intervenir après l'adoption de la loi. [...]

[...] Il a également en charge la vérification et le règlement des contentieux des élections parlementaires, ainsi il peut prononcer l'inéligibilité d'un parlementaire, ce qui conduira à la démission du candidat ou de l'élu. Pendant la IVe république, ce rôle était confié aux assemblées, ce qui entraînait une grande partialité à cause des partis politiques qui imposaient leur volonté. Le Conseil Constitutionnel est donc le véritable garant de la rationalisation du régime parlementaire et s'assure que la Constitution qui a mis en place ce régime continue d'être respectée. [...]

[...] Pour rationaliser un régime parlementaire, il est tout d'abord impératif de s'assurer du bon équilibre des pouvoirs entre eux Ensuite, il faut s'assurer que cet équilibre et donc cette rationalisation sera maintenue (II). I La nécessité d'établir des pouvoirs équilibrés Il est impératif tout d'abord que la majorité parlementaire bénéficie d'une grande stabilité Tout comme, il est impératif que le pouvoir exécutif soit renforcé La nécessité d'instaurer une majorité parlementaire stable Sous la IIIe et IVe république, l'instabilité gouvernementale était notamment causée par une absence de majorité claire au Parlement, un Parlement qui était dominé par le règne des partis. [...]