Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972

Extraits

[...] En effet, à cette époque la gauche est en quête d'une unité qui lui permettrait de faire de vraies propositions alternatives à celles du Gouvernement en place. Ce programme commun entre SFIO, PCF et Radicaux de gauche ne se réalise qu'en juillet 1972, ce qui explique que Jacques Chaban- Delmas, dans ce discours de mai 1972, déplore l'absence d'une réelle opposition, son efficacité. Jacques Chaban-Delmas évoque par la suite la question de confiance en tant que telle, dans sa forme. [...]

[...] Le Premier Ministre s'était déjà présenté devant l'Assemblée Nationale lors de son investiture, le 16 septembre 1969, pour présenter son programme. Cette pratique est l'objet de nombreux débats, quant à savoir si le verbe engage de l'article 49 dénote un caractère facultatif ou obligatoire, concernant le vote de la confiance sur la présentation du programme d'un Gouvernement nouvellement nommé. En pratique, on a opté pour une interprétation du texte en tant que pratique facultative. Le Premier Ministre renoue donc avec la pratique de la double investiture (par le Président de la République, et par l'Assemblée nationale), qui avait lieu sous la IVème République, et était dans ce cas indiquée clairement dans la Constitution de 1946. [...]

[...] Commentaire : Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972 En 1969, Georges Pompidou avait été élu Président de la République, et avait nommé Jacques Chaban-Delmas à la tête du gouvernement. La dyarchie à la tête de l'Etat est toujours celle-ci lorsque, conformément à l'article 49 de la Constitution, le 23 mai 1972 Jacques Chaban-Delmas pose la question de confiance à l'Assemblée Nationale. Selon l'article 49, le Premier Ministre peut engager, après délibération en Conseil des Ministres, la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée Nationale. [...]

[...] En effet, même si ce 23 mai la confiance est votée à 368 voix contre 96, Jacques Chaban-Delmas se trouve contraint de démissionner le 5 juillet 1972. Même si le Premier Ministre doit préalablement démissionner pour que le Président de la République le démette de ses fonctions (article on lui a ici largement forcé la main. Il a ainsi été victime de l'affirmation qu'il fait à plusieurs reprises dans ce discours : le Premier Ministre procède bel et bien du Président de la République. [...]

[...] Jacques Chaban-Delmas évoque par la suite un temps révolu de confusion des pouvoirs. On peut penser à la République, où le déséquilibre des pouvoirs profitait au législatif : le Président de la République disposait de peu de pouvoirs, le Gouvernement était soumis à un contrôle de l'Assemblée. Nous reprendrons ici la triple signification que donne le Premier Ministre à la question de confiance. Tout d'abord, ce vote a pour but de réaffirmer la cohésion de la majorité Le régime de la Vème République suppose en effet que le Gouvernement soit en accord avec la majorité parlementaire. [...]