Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou susceptible de favoriser des dérives, cela inquiète les démocrates.
C'était du 23 avril au 29 Septembre 1961 que l'article 16 de la Constitution a été mis en oeuvre par le général De Gaulle pour l'unique et première fois à la suite du putsch des généraux en Algérie (...)
[...] Il est donc laissé discrétionnairement au Président de la République une marge d'appréciation souveraine, des abus peuvent survenir. Pour Simonnet, la prorogation de l'article 16 jusqu'au 29 Septembre 1961 était arbitraire car prolongée au-delà du rétablissement du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Pour l'auteur, les deux conditions indispensables pour que l'article 16 reste un moyen exceptionnel de sauver la patrie, l'Etat et la démocratie sont que le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics soit interrompus et que le Parlement exerce la plénitude de ses pouvoirs Certes, le putsch d'Alger justifiant sans doute l'application de l'article 16, la rébellion militaire avait été matée dès le 25 Avril. [...]
[...] le peuple est donc souverain, c'est pourquoi il est important de rester fidèle à l'esprit du texte qui a connu l'approbation populaire. Comme le précise Simonnet, les pouvoirs exceptionnels du Président sont réservés à des circonstances exceptionnelles. Or, l'idée que l'on peut se faire du caractère exceptionnel d'une situation est plutôt subjective. C'est pourquoi de laisser un tel pouvoir discrétionnaire à la décision d'un seul homme peut être risqué. Sur le plan juridique, les mesures que prend le Président en application de l'article 16 sont des décisions qui ne sont que partiellement soumises au contrôle de légalité assuré par le Conseil d'Etat. [...]
[...] Il doit d'abord consulter le premier ministre, les présidents des deux assemblées parlementaires ainsi que le conseil constitutionnel. Ce ne sont que de simples avis et juridiquement, le Président reste entièrement maître de sa décision. Mais ces avis ont évidemment un certain poids politique, d'autant plus que celui du Conseil constitutionnel est publié. Un éventuel avis négatif de la Haute Instance aurait l'allure d'un avertissement. Après avoir recueilli tout ces avis, le Président de la République, s'il persiste dans son intention de mettre en application l'article 16, doit en informer la nation par un message. [...]
[...] LUTZ Alexandra L1-Droit S3 : Les pouvoirs du Président de la République Commentaire de texte L'article 16 de la Constitution a une origine liée aux évènements de juin 1940 de la Deuxième Guerre mondiale. Le territoire français dans sa majeure partie était envahi par les armées allemandes et l'Etat français s'effondrait sans réaction. Alors, la volonté du général De Gaulle a été de doter le chef de l'Etat de pouvoirs exceptionnels lui permettant d'assurer la continuité de l'Etat et du régime en cas de crise majeure. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel pourrait alors constater que les conditions exigées pour l'application de l'article 16 ne sont plus réunies. Quant aux mesures prises par le Président de la République en application de l'article 16, elles pourraient continuer d'être mises en œuvre pendant un délai maximum fixé pour chacune d'elles par le Conseil Constitutionnel. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
