La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle, Nicolo Zanon, Constitution, normativisme, hiérarchie des normes, Allemagne nazie, unité politique, lois constitutionnelles, République de Weimar
La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et de Carl Schmitt qui élaborent tous deux une vision bien distincte de la notion de Constitution. Dans leurs cas, nous pouvons même affirmer que leurs opinions quant à cette conception s'opposent et chacun revendique la véracité et la cohérence de sa version. Kelsen, fondateur du normativiste et créateur du principe de la hiérarchie des normes, a naturellement une vision contraire à celle de Schmitt, institutionnalisée et juriste officielle du IIIe Reich nazi allemand.
[...] Le clivage entre les deux s'accentue d'autant plus dans les deux paragraphes suivants dans lequel Nicolo Zanon met bien en évidence l'opposition des pensées kelsenienne et schmittienne. Afin de certifier cela, nous allons dans un premier temps établir en quoi la procédure joue un rôle important dans les logiques des deux auteurs puis dans un second temps nous étudierons l'opposition marquée entre la notion formelle et celle matérielle La procédure comme créateur du clivage entre les deux logiques Il y a là deux logiques vraiment opposées , ainsi débute le troisième paragraphe. [...]
[...] Par cette expression, nous pouvons comprendre d'ores et déjà que la Constitution n'est pas une norme anodine puisque les lois qui la constituent permettent d'instituer l'ordre et le fonctionnement d'un peuple. Selon Carl Schmitt, la norme constitutionnelle instaure le fonctionnement politique qui va régir la société. Ce dernier parle aussi unité politique , la Constitution engendre donc une unification du droit pour l'intégralité de la population d'un territoire donné, elle permet d'établir des principes communs à tous les individus d'une même Nation. [...]
[...] L'auteur poursuit sa restitution de la pensée de Schmitt en stipulant que ce dernier tient à la distinction entre la Constitution et les simples lois constitutionnelles . Par le terme simple , il institue donc un rapport hiérarchique entre la Constitution et ses lois, celles-ci étant inférieures à la Constitution puisqu'elles ne sont que son composant. Toujours d'après la pensée de Schmitt, la Constitution, par nature, régit l'organisation de l'unité politique de la population nationale tandis que les lois constitutionnelles n'ont pour rôle que de rédiger et de clarifier les principes exigés par la Constitution, les lois constitutionnelles sont ainsi les instruments de la Constitution. [...]
[...] L'auteur engage dans un premier temps en parlant de la première conception de la notion de la Constitution, à savoir celle de Hans Kelsen. Il dit de cette dernière qu'elle est purement formelle , c'est-à-dire que Kelsen s'attarde bien plus sur la forme que prend la Constitution que sur le contenu de celle-ci ; la Constitution est importante de par sa structure singulière et particulière. De plus, par l'adverbe purement , l'auteur exclut de la retranscription de la pensée de Kelsen tout autre élément qui ne fait pas partie de la structure de la Constitution ; la norme constitutionnelle est prioritairement voire uniquement formelle et aucun contenu, aussi fondamental qu'il soit, ne pourra changer cela. [...]
[...] Ainsi, nous avons mis en lumière la divergence aigüe qu'ont Kelsen et Schmitt quant à la définition de la Constitution, clivage accentué par la rédaction de Nicolo Zanon. Deux auteurs convaincus et convaincants L'auteur dont nous étudions l'ouvrage, du moins un extrait, achève ainsi son premier paragraphe en mettant en avant le caractère illogique de chacune des deux conceptions selon l'auteur opposé ; Schmitt juge inadmissible la pensée de Kelsen, au même titre que ce dernier ne conçoit pas comme convenable la pensée de Schmitt. [...]
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