Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement est l'organe de l'Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier...
Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat" : commentaire
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système représentatif est le fait que le gouvernement est confié à des représentants élus au suffrage universel chargés de décider au nom de la Nation ou de l'ensemble des citoyens. Tous les citoyens peuvent participer aux élections des représentants. Mais il va de soi qu'un régime...
Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place, le premier rang, et le...
L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un...
Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.
Le discours du Général de Gaulle à Bayeux
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Brève analyse du discours de Bayeux du Général de Gaulle.
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ? - publié le 30/07/2008
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
Avant cela, le légicentrisme était prôné. Imprégnée de la conception rousseauiste « la loi exprime la volonté générale » la loi était la norme suprême. Mais, des faits ont remis en cause cette conception : avec une IIIème et une IVème République ne pouvant être efficaces du fait d'une...
Les pouvoirs du Président de la République : commentaire du texte constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou...
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 relative à la loi portant réforme de la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile. Une décision qui a été très attendue dans ce domaine et qui apporte confirmation de l'abandon de la fameuse théorie de l'effet...
Albert Venn Dicey, "Introduction to the Study of the Law of the Constitution" (commentaire de texte)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire qui prend en compte l'étude du Royaume-Uni à travers le commentaire d'un extrait de l'ouvrage d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution.
Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur...
Commentaire du titre IX de la Constitution française concernant l'irresponsabilité pénale du Président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque sorte...
Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République. La Vème République...
Article 44 de la Constitution
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.
Le discours de Michel Debré
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Analyse du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958. Il s'agit d'un discours important pour la Vème République, pour comprendre les institutions (parlement, gouvernement et chef de l'Etat français) en France.
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relatif à la liberté d'association. Cette décision, d'une portée considérable, modifie entre autres la nature du préambule de la Constitution, définie clairement la notion de bloc de constitutionnalité et confère au...
L'article 49 de la Constitution relatif à la motion de censure
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle bénéfique au...
Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?
Commentaire du discours de Bayeux - publié le 16/04/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours porteur d'espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l'un des plus imminents qu'il est été amené à prononcer depuis l'appel du 18 juin 1940.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement...
Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.
La révision de la Constitution par l'article 11
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu, mais...
La décision du Conseil Constitutionnel du 6 Novembre 1962
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la décision du Conseil Constitutionnel du 6 Novembre 1962. Cette décision est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962.
Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 ? note de bas de page)
Commentaire de texte - 10 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de "Théorie générale de l'Etat "ayant pour objet la Contribution à la théorie générale de l'État (Tome II, 1922, p.582 - note de bas de page) de Carré de Malberg.
J. Barthélémy, "Précis de droit constitutionnel", p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de Droit constitutionnel général ayant pour objet un extrait de J. Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises).
Les rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La pratique révèle-t-elle...
L'article 16 de la DDHC au regard du système institutionnel français
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par...
Les articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire conjoint des articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 consacrés à la IVème République.
Charles De Gaulle, "Discours de Bayeux", le 16 juin 1946
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du discours de Charles De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946.
Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : "Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm..."
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est « l'acte II » de la décentralisation. Elle modifie le Titre XII de la Constitution de 1958 qui porte sur les collectivités territoriales. Cette révision constitutionnelle vient approfondir l'acte I de la décentralisation c'est-à-dire...
