Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés...
Contribution à la théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - La définition de l'État
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est principalement dans son ouvrage Contribution à la théorie de l'État, qui est divisé en trois parties, que l'on retrouve son approche de l'État. La première partie est consacrée aux éléments constitutifs, au sens général du terme, la deuxième aux fonctions de l'État,...
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État - 27 août 1958 - comment Michel Debré perçoit-il l'élaboration de la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, un haut fonctionnaire, résistant et homme d'État français, fut le premier à occuper la fonction de Premier ministre au sein de la Ve République. Il occupa se statut de 1959 à 1962. Celui-ci le 27 aout 1958, c'est-à-dire après les travaux préparatoires pour la Ve République,...
Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) - Quel est l'impact du veto royal ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
"Dire de l'abbé Sieyès, sur la question Du Veto Royal : à la séance du 7 septembre 1789" est un ouvrage qui a été publié pour la première fois, certainement, en 1789. Comme son titre l'indique, l'auteur est Emmanuel-Joseph Sieyès, connu comme un homme politique ayant marqué la période...
Du contrat social - Jean-Jacques Rousseau (1762) - Dans quelle mesure la liberté du peuple anglais n'est qu'une illusion aux yeux de Rousseau ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons, ici, nous intéresser au peuple anglais et au régime dans lequel il vit, par le biais d'un extrait court de l'oeuvre de Rousseau, « Du contrat social » : « le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du...
La démocratie, sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (2004) - Dans quelle mesure les minorités et les majorités se voient-elles être complémentaires dans les démocraties parlementaires ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier parlement de l'histoire est celui de Montfort en Angleterre en 1265. Mais à cette époque, soit au XIIIe siècle, le vote était effectué par une très faible minorité : nous pouvions presque parler d'oligarchie. L'émergence de la démocratie se fait petit à petit lorsque les...
De la démocratie en Amérique, tome II, chapitre 7, "Tyrannie de la majorité" - Alexis de Tocqueville (1835) - Dans quelle mesure la tyrannie de la majorité est-elle un danger pour la démocratie selon Tocqueville ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De la Démocratie en Amérique est un essai d'Alexis de Tocqueville (philosophe politique et homme politique français), composé de deux tomes parus en 1835, où celui-ci analyse le système politique américain dans les années 1830. L'oeuvre « Tyrannie de la majorité » se trouve dans le...
L'avenir de l'État - Guy Braibant (1997) - Quels sont les particularismes des modes de démocratie dans les États démocratiques ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » définissait Abraham Lincoln. Aujourd'hui, la démocratie se caractérise par la participation des citoyens dans les affaires politiques où le peuple est souverain et il est inscrit dans l'article 3 de la Constitution...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (1946) - La conception d'État et l'organisation institutionnelle
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 2 novembre 1945 met en place un gouvernement provisoire, qui organise les institutions et un régime parlementaire. L'assemblée constituante propose un projet de constitution, qui fera l'objet d'un referendum, qui sera refusé. Une deuxième assemblée constituante est élue et va élaborer...
La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le monde...
Discours - Gambetta (23 avril 1875) - Un Sénat, oui, mais lequel et pour faire quoi ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
«On s'est trompé, l'étiquette a tout perdu : on appelait cela un Sénat, et on a cru qu'on aurait un Sénat», disait Gambetta dans son discours prononcé le 23 avril 1875. Gambetta, par ces mots, voulait démontrer l'importance et la précision de la construction constitutionnelle. Il souhaite alors...
Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi d'évoquer la mise en...
Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle (1970) - La conception du chef de l'État
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Appelé par le Président de la République René Coty en juin 1958, Charles de Gaulle accède à la présidence de la République dans un contexte politique extrêmement instable. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la IVe République doit faire face à trois difficultés majeures : la...
Débat présidentiel, « Quel président voulez-vous être ? » - Extrait de la réponse d'un candidat à l'élection présidentielle française de 2012 - De quelle manière François Hollande répond-il à la question posée relative à la présidence ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
François Hollande est un homme d'État français, élu Président de la République française le 15 mai 2012. C'est le 31 mars 2011 qu'il se déclare officiellement candidat à la primaire présidentielle socialiste. Lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, le 2 mai 2012, François Hollande face...
De la démocratie en Amérique, extrait, Alexis de Tocqueville (1835) - En quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Paul Alliès, dans son ouvrage Le gouvernement des juges, définit son objet d'étude par les mots suivant : "C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit,...
L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle). Rappeler également...
Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des Etats dotés de ce type régime ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le mécanisme de frein et de contrepoids est présent au sein du régime parlementaire. Il y a une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Par exemple, dans la fabrication de la loi, l'exécutif et le législatif se partagent les pouvoirs d'agir et d'empêcher : alors que le Parlement...
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi qu'en...
Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" - Robert Badinter (2009)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a été instaurée en 1958 par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce changement de régime s'est fait sous l'impulsion du Général de Gaulle, récemment nommé président du Conseil. Son établissement s'ancre dans un contexte de crise politique de par les...
La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. L'auteur est historien, spécialisé dans l'histoire politique moderne. Il est enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris. Son...
La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle - Nicolo Zanon (1991) - Notion de Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et de Carl...
L'État - Georges Burdeau (2009) - En quoi la notion de l'État est-elle essentielle voire indispensable au bon fonctionnement des sociétés ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Après la Seconde Guerre mondiale, la France, au même titre que la plupart des pays d'Europe, connaît une conjoncture économique et sociale prospère ; la situation de plein emploi, la hausse du produit intérieur brut et le passage à la société de consommation permettent une forte satisfaction...
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de 1958 ne...
Discours de Bayeux, extrait, Général de Gaulle (1946) - Quels sont les souhaits exprimés par le Général de Gaulle et quel est l'impact de son discours en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1961, le général de Gaulle dans une conférence de presse a dit « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». Mitterrand, quant à lui, a écrit en 1964, dans...
Histoire constitutionnelle de la France, extrait de l'introduction - Pierre Bodineau, Michel Verpeaux (2020)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Claude Leclercq, "La caractéristique première des États est de s'appuyer sur des constitutions, chartes fondamentales qui tracent essentiellement l'organisation et le fonctionnement de ces États ", tandis que comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée...
Conférence de presse du général de Gaulle datant du 31 janvier 1964 - Quelles sont les caractéristiques et les critiques de la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Après la guerre d'Algérie, il est important pour le général de Gaulle de réaffirmer la Constitution de 1958. L'auteur de ce texte est le général de Gaulle qui est né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un militaire, résistant, homme...
La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
André Tardieu est né en 1929, il a occupé le poste de ministre de l'Intérieur et des fonctions de Président du Conseil (chef du Gouvernement) à trois reprises. Ce texte publié dans son ouvrage "La révolution à refaire" est un extrait consacré au rapport des pouvoirs vers la fin de la IIIe...
Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l'article 38 de la Constitution ? - Julien Padovani - Le changement de statut des ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean Rivero et Jean Walline évoquaient déjà que "Les ordonnances de l'article 38 sont, sous une appellation nouvelle, la constitutionnalisation des décrets-lois de la IIIe et de la IVe République". Aussi, faut-il comprendre que les décrets-lois posaient déjà, fut un temps, des difficultés en...
La Genèse de la Constitution de 1958 - Jean-Marie Denquin (1988) - La mise en place de la Ve République
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
"Peu de constitutions dans notre histoire ont, si jeunes, subi tant d'outrages, sinon celles qui n'ont pas duré", écrivait Maurice Duverger dans Le Monde du 2 janvier 1960, rappelant ainsi la difficile genèse de la Vème République. Les "outrages" qu'évoque ce juriste et politologue...
