Analyse de l'article 5 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
- L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives. Le débat sémantique a longtemps porté sur le sens du mot « arbitre ». Cette expression est justement le fruit du compromis initial de 1958 entre le général de Gaulle et les ministres...
Méthode du commentaire de texte en droit public
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en droit public aux étudiants. Ce document est emprunt d'une grande démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de premier cycle en droit, sciences politiques, Aes. En effet, il offre...
Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le droit européen prime désormais sur la Constitution française »… Pareil titre d'un quotidien du soir était destiné à retenir l'attention. Au lendemain des résultats des élections européennes, il était de nature à raviver les cendres encore chaudes des combats entre nationaux «...
Le Contrôle de constitutionnalité avant 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité consiste en la vérification de la conformité des lois avec la législation intégrée dans la Constitution. Il est opéré de nos jours par le Conseil constitutionnel qui a vu le jour en 1959, en quelques sortes en contradiction avec la nature de la Constitution de...
La hiérarchie des lois et des règlements
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La distinction entre la loi et le règlement repose sur un critère organique, elle tient à l'autorité dont l'acte émane. La loi est l'acte élaboré par l'organe législatif, le règlement, l'acte à portée générale élaboré par une autorité exécutive. Ces deux catégories d'actes ont, en principe, la...
La notion de vie privée et sa protection
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a protégé la vie privée en deux temps : 1- Conseil constitutionnel 12 janvier 1977 fouille des véhicules. Cet arrêt consacre constitutionnellement la protection de la vie privée par le biais de la liberté individuelle. Voir aussi Conseil constitutionnel 1995...
Le Président de la République dans la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?
