Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par une assemblée ayant reçu son statut de constituante à la suite du référendum du 25 octobre 1945. En effet, le gouvernement provisoire, nommé à l'issu de la Deuxième Guerre mondiale avec à sa tête le Général de Gaulle, souhaitait établir un...
Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le texte, largement...
"Le Conseil constitutionnel", rapport de Hamon et Troper
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Aristote distingue déjà trois fonctions de l'Etat. La première est législative et crée des règles de droit générales. La deuxième étant exécutive, elle se doit de faire appliquer ces lois et d'en déterminer la portée par des règlements. La troisième fonction retenue par Aristote est la fonction...
Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 - la révision de la Constitution et ses limites
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Devenue fondement de l'Etat de droit, la Constitution a vu indubitablement son domaine s'élargir au cours des années. Par la création du Bloc de constitutionnalité, tout d'abord, reprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946...
"Traité de droit constitutionnel de 1933", Joseph Barthelemy
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Joseph Barthélémy, dans son "Traité de droit constitutionnel" en 1933, définit la Constitution au sens matériel ainsi qu'au sens formel et établit la distinction entre les Constitutions coutumières et les Constitutions écrites. Pour l'auteur, le sens matériel de la Constitution s'oppose à son...
Article de M. Robert, "Le Monde", 13 février 1973 - les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article publié dans le journal « Le Monde » le 13 février 1973 a été écrit par Jacques Robert. Celui-ci s'interroge sur les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République, probablement en réaction au projet de révision de la Constitution émis...
Article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVe République, le pouvoir exécutif a connu de fortes périodes d'instabilité et cela a entraîné le renversement de bon nombre de gouvernements qui tombaient les uns derrière les autres. Pour éviter que cela ne se reproduise sous la Ve République, les constituants ont décidé de renforcer...
L'article 37 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration et le vote de la loi ont longtemps été sous la gouverne du Parlement, qui a exercé cette prérogative de plein droit et en conservant seul l'initiative. Cependant, la Constitution de 1958 a introduit de nouvelles pratiques des institutions et a, en cela, diminué le pouvoir du...
Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975 - contrôle de constitutionnalité de la loi Veil
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La loi Veil va être adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978, par 288 voix contre 192. Simone Veil était alors ministre de la Santé dans le gouvernement Chirac, sous la présidence de Valery Giscard d'Estaing. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel va...
L'article 61-1 du comité Balladur et le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Chargé de conduire une réflexion d'ensemble sur la modernisation des institutions, le Comité Balladur a élaboré son travail selon trois axes, d'une part, un renforcement du Parlement, d'autre part un meilleur contrôle de l'exécutif et de nouveaux droits accordés aux citoyens. Pour les...
L'article 21 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution de la Ve République est situé dans le titre III de la Constitution. Il intervient après le titre relatif au Président de la République. Cette position dans la Constitution démontre bien qu'après le Président de la République, c'est le premier ministre qui est...
Épinal, 29 septembre 1946, général de Gaulle - les conséquences institutionnelles
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le discours d'Epinal est un discours prononcé le 29 septembre 1946 par le général de Gaulle. Ce discours intervient entre les deux projets de Constitution de 1946 pour la Quatrième république. Ce discours d'Épinal peut être considéré comme ayant une importance considérable, en ce sens où il suit...
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (2 pages) Extrait: Les tensions se font sentir sous l'Ancien Régime, la monarchie subit en effet une crise institutionnelle, sociale, politique et...
Le fédéraliste, Hamilton ou Madison, 8 février 1788
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte à commenter est tiré du Fédéraliste datant du 8 février 1788. Il y a deux auteurs qui ont contribué à sa rédaction : Hamilton et Madison. Il est ici question du régime présidentiel américain qui se veut être un régime où la séparation des pouvoirs est rigide. Cependant, le régime...
Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales et son encadrement
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La France est une République indivisible et décentralisée ainsi que l'affirme l'article 1er de la Constitution après la révision du 28 mars 2003. Avant cette révision, seul le premier ministre disposait de l'exercice du pouvoir réglementaire, pouvoir qui lui était reconnu par...
L'influence de l'article 61-1 de la Constitution sur la hiérarchie des normes
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec l'entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne il apparaît clairement que l'ordre communautaire exerce une influence croissante sur les droits nationaux, influence conduisant certains comme le professeur Roussillon à douter de l'hégémonie constitutionnelle en lui préférant...
La procédure relative à la question prioritaire de constitutionnalité
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel énonçait à propos du procès constitutionnel que concernant ce dernier « il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». Revenant sur cette affirmation après deux tentatives avortées en 1990 et 1993, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifiant l'article 62...
Le Président et le Congrès des États-Unis sont-ils des "associés rivaux" condamnés à vivre ensemble ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis de 1787 organise une séparation des pouvoirs rigide, absolue et stricte. Les Américains se sont largement inspirés de Montesquieu. Seulement, celui-ci avait préconisé, en fait, une séparation souple et non rigide. Il y a donc eu une mauvaise interprétation de la...
Hans Kelsen, "La notion de constitution"
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'auteur de ce texte est d'origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l'école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure...
Article 2 du Code civil - l'application des lois dans le temps
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif » est l'alinéa unique de l'article 2 du Code civil se situant dans le titre préliminaire du Code civil « de la publication, des effets et de l'application des lois en général » il date de 1804, il...
Conseil constitutionnel, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 19 novembre 2004
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Si l'intérêt de la section « Sur le Principe de Primauté du Droit de l'Union Européenne » est d'une brûlante actualité, c'est parce que Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique (Association H. Capitant, PUF, coll. Quadrige, 2007), pose la primauté comme le « pouvoir de faire prévaloir sa...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public. Le 11 juin 1971, le...
L'article 61-1 va-t-il permettre une meilleure application des normes constitutionnelles ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La France a enfin suivi la voie de ses voisins européens en instaurant par l'article 61-1 de sa Constitution le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori. En effet ce sujet entraina de nombreuses polémiques ces dernières années et la réforme instaurant l'exception...
Le domaine de la loi et du règlement, Jean Riverot - extrait du rapport de synthèse (colloque d'Aix-en-Provence, 1978)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, en réalisant la répartition des compétences entre le législateur et le gouvernement, a voulu « à côté du domaine réservé à la loi, reconnaître à l'autorité réglementaire un domaine propre ». Là se pose tout le problème du partage dont il est question. Le texte qui fera l'objet...
Le discours de Bayeux et les grands axes du discours
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche technique de Droit Constitutionnel: Le discours de Bayeux (3 pages) Extrait: A la faveur des évènements d'Algérie de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il confie à une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré le soin de rédiger une constitution pendant l'été...
"Le juge et la volonté du peuple'', Jacques Robert
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Ancêtre du conseil constitutionnel, le comité constitutionnel sera tout au long de son existence une institution au pouvoir limité, à tel point qu'il ne sera saisi qu'une seule fois. Il est le parfait exemple de l'hégémonie de la loi, à une époque où le parlementarisme absolu est de mise. Alors...
Transformer la Ve République sans la trahir, Bertrand Mathieu
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958...
Préambule et titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791 - principes et obligations de l'Etat
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se déclarera constituante (c'est à dire apte à rédiger...
L'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 - les ordonnances
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Cette disposition, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 16), assure la mise en place d'un régime de...
Transformer la Vème République sans la trahir, Bertrand Mathieu
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958...
