Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite - Olivier Beaud, 2001

Extraits

[...] En effet, après avoir décrit la technique de révision, il nous décrit le changement constitutionnel. Il parle premièrement d'une modification de la Constitution résulte de faits qui ne sont pas nécessairement issus de l'intention de modifier le Constitution ». En effet, la pratique constitutionnelle est une interprétation du texte constitutionnel dépourvu de l'intention de la modifier textuellement, elle peut parfois s'éloigner de l'esprit du texte sans en constituer une violation. Cela rejoint la notion de coutume, par exemple en 1875, les acteurs vont interpréter la Constitution en créant de toute pièce un organe qui n'existait pas, le chef de gouvernement. [...]

[...] La procédure de révision Olivier Beaud nous dit dans son texte que révision de la Constitution est une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient expressément le texte de la Constitution [ ] après avoir suivi une procédure spéciale qu'on appelle la procédure de révision ». L'auteur appuie sur le terme car étant la norme suprême, la modification de la Constitution est spécifique. Elle est évidement différente à chaque Constitution il n'existe pas de procédure standard. Cela dit, il est possible de classer les Constitutions en fonction de leur procédure de révision. [...]

[...] En effet il existe une seconde sorte d'interprétation du texte constitutionnel, l'interprétation faite par les juges, la jurisprudence. Elle désigne un ensemble de décisions de justice rendues par un même juge ou par un même ordre juridique en règle générale sur un même thème. Elle est aujourd'hui le facteur le plus important de l'évolution des constitutions, dans le cadre des pays qui ont adopté une justice constitutionnelle, permettant un contrôle de constitutionnalité des lois. C'est un juge qui est en charge d'interpréter le texte constitutionnel, et en interprétant ce texte il va modifier plus ou moins la règle constitutionnelle. [...]

[...] Les limitations du pouvoir de révision Cette procédure de révision est d'autant plus comme il l'est clairement dit dans l'extrait du texte d'Olivier Beaud de par son étendue. En effet le pouvoir constituant est totalement libre de créer les règles qu'il souhaite, il est souverain. Mais en réalité le constat que l'on peut faire, dans la plupart des constitutions, est qu'il existe plusieurs dispositions qui visent précisément à limiter et encadrer ce pouvoir constituant dérivé, c'est variable selon les constitutions. [...]

[...] Né en 1958, il est professeur de droit public à l'Université de Paris II et directeur de l'Institut Michel Villey pour la philosophie du droit et la culture juridique. Ce texte est un extrait de son article mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution » paru dans Pouvoirs, 99, publié en 2001. Dans ce texte Olivier Beaud aborde le thème de la modification de la Constitution, il veut mettre en avant l'intérêt de différencier les différentes façons de modifier cette norme suprême. Nous nous interrogerons sur ces différentes formes de modification de la Constitution pratiquées de nos jours. [...]