Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution

Extraits

[...] Le pouvoir constituant dérivé Le Pouvoir constituant dérivé résulte de la constitution, il tire son pouvoir de la constitution elle-même. Le pouvoir dérivé est l'ensemble des compétences de révision de la constitution mais cette révision doit obéir à des conditions de forme et de fond. Le pouvoir constituant est relatif, il est limité par la constitution existante, par exemple il est interdit de réviser la constitution pendant des circonstances exceptionnelles et il est interdit de réviser la constitution en portant atteinte à la forme démocratique de l'état. [...]

[...] Tout d'abord afin étudier la nature du pouvoir constituant, il va falloir dans un premier temps voir la place de la constitution dans l'Etat pour ensuite étudier les différents types de pouvoirs constituants. I. La place de la Constitution dans l'Etat Les Etats ont besoin de règles pour déterminer les conditions de son fonctionnement. La Constitution est nécessaire au sein de l'Etat, elle va organiser les pouvoirs et garantir les grands principes démocratiques, il faut qu'elle s'impose à tous et qu'elle soit souveraine, c'est pourquoi elle est placée tout en haut de la hiérarchie des normes. Il existe deux types de Constitution : la constitution souple et la Constitution rigide. [...]

[...] La constitution souple est compatible avec l'Etat de droit mais elle peut être dangereuse pour les citoyens, la liberté peut être facilement modifiée. B. La constitution rigide La constitution rigide nécessite le respect des procédures spécifiques comme le vote à une majorité qualifiée et par l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour modifier une constitution rigide il faut une procédure particulière. Il y a alors une différence entre le pouvoir constituant originaire et les pouvoirs constitués, mis en place par la constitution. [...]

[...] Dans cette deuxième hypothèse, le peuple va alors élire une assemblée constituante qui est l'organe chargé par le peuple de rédiger la constitution. En théorie, le pouvoir constituant détient son pouvoir soit du peuple, d'un seul homme, soit exceptionnellement de l'exécutif. Le pouvoir constituant est donc censé représenter le peuple et est par la même occasion soumis à celui-ci, mais en pratique le pouvoir constituant lors de la création et de l'élaboration de la constitution est totalement libre et souverain. [...]

[...] Ensuite arrive la seconde guerre mondiale, il s'exile à New York en 1940, là il va créer ce qui deviendra l'Université française de New York. Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place, le premier rang, et le pouvoir constituant est le pouvoir qui créer ou révise une constitution, c'est l'organe qui bénéficie de la compétence constitutionnelle. [...]