Message du Président Jules Grévy au Sénat, le 6 février 1879

Extraits

[...] Les députés ont ainsi les moyens d'exercer leur pouvoir sans faire participer le peuple. D'ailleurs, la constitution n'établit que les relations entre les institutions, tout le reste relève donc uniquement du domaine de la loi, faite par les députés. C'est pourquoi le bilan est absolument inquiétant puisque le pouvoir exécutif, censé assurer un certain équilibre dans la séparation des pouvoirs, est totalement impuissant, car dépourvu de la seule arme capable de contrer cette situation : la dissolution. La suprématie parlementaire est donc doublée de la supériorité de sa chambre haute actant l'impuissance de l'exécutif. [...]

[...] Message du Président Jules Grévy au Sénat, le 6 février 1879 Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. [...]

[...] Face à cette situation, tous les projets de réforme échouent, qu'ils prônent un retour des pouvoirs du Président de la République et du Président du conseil, un changement de scrutin en faveur du bipartisme ou l'instauration du referendum. Ces théories ont régulièrement conduit à des renversements de Cabinet. Le conflit constant entre le Parlement et le Gouvernement ne s'en est trouvé que de plus en plus enlisé et le déséquilibre a donc perduré. Les idéaux de Jules Grévy ont conduit à une dégénérescence du régime parlementarisme moniste. À l'inverse des institutions anciennement bâties, le Parlement détient enfin un réel pouvoir, mais sans contrepoids, entraînant une impossibilité d'évolution vers le haut du régime. [...]

[...] Du fait de ses convictions républicaines modérées, il a l'ambition de façonner la IIIe République à l'image de la nation au sein du régime parlementaire, en plaçant la souveraineté nationale au centre du dispositif politique. Sa Constitution Grévy formule alors cette volonté. De surcroît, dans la doctrine républicaine, le pouvoir exclusif du Parlement se construit sur la suprématie de la loi en tant qu'expression de la volonté générale. Cette volonté représente la souveraineté populaire puisqu'elle se traduit essentiellement par les élections. La Chambre des députés est élue au suffrage universel. [...]

[...] Il se voit doté d'une autonomie accrue que ce soit par rapport à la Chambre des députés ou à l'exécutif et même par rapport au peuple. Effectivement, il n'est pas élu au suffrage universel direct et soixante-quinze de ses membres sont élus à vie. De plus, il ne peut plus être dissous tout en gardant le pouvoir de renverser le gouvernement en place. La démission de Léon Bourgeois à la Présidence du Cabinet en 1895 marque alors véritablement le début de la puissance du Sénat qui révoquera pendant l'entre-deux-guerres tous les conseils suivants jusqu'à l'obtention d'un Cabinet satisfaisant à ses yeux. [...]