Message de Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 - Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ?

Extraits

[...] Une responsabilité individuelle des ministres Cette responsabilité individuelle des ministres est également consacrée par l'article 6 de la Constitution de 1875 précité. La responsabilité individuelle n'est pas étonnante. Pourtant, il faut noter que la responsabilité ministérielle (qu'elle soit solidaire ou individuelle) apparaît pour la première fois dans un texte en France avec la Constitution de 1875. Ici, de manière très logique, chaque ministre est individuellement responsable devant les Chambres de ses actes personnels. Le but ici est la responsabilisation de chacun afin de faire fonctionner au mieux la république parlementaire qui subira pourtant une crise majeure le 16 mai 1877 dans le cadre d'une opposition entre le maréchal et la majorité républicaine de la Chambre. [...]

[...] Message de Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 - Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ? Dans son discours de Lille le 15 août 1877, Léon Gambetta a prononcé ces mots : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [ . ] il faudra se soumettre ou se démettre." Ce message est destiné au Président de l'époque, Mac-Mahon. Il fait notamment suite à la mise en place de la Constitution de 1875. [...]

[...] L'irresponsabilité du Président La dernière phrase de l'article 6 de la Constitution de 1875 dispose : "Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.". En somme et en principe, il convient de dire que Mac-Mahon est irresponsable. Il s'agit d'une irresponsabilité de nature politique. En effet, dans les faits, c'est le Gouvernement qui dirige la politique du pays, ce n'est pas le Président en tant que tel. Une exception à cette irresponsabilité est posée le texte : le cas de la haute trahison. [...]

[...] Aux côtés du Président de la République, prennent place les ministres qui sont également concernés par la Constitution de 1875. L'importante responsabilité des ministres avec la Constitution de 1875 Sous la Constitution de 1875, la responsabilité des ministres est à la fois solidaire mais elle est également individuelle Une responsabilité solidaire des ministres : la solidarité gouvernementale L'article 6 de la Constitution de 1875 prévoit que : "Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.". [...]

[...] La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ? Afin de répondre à cette question, il convient de s'intéresser dans un premier temps aux apports de la Constitution de 1875 du point de vue du Président avant de se pencher, dans un second temps, sur l'importante responsabilité des ministres avec la Constitution de 1875 (II). [...]