Séparation des pouvoirs, Ve République, IVe République, IIIe République, Paul Duez, Maurice Hauriou, Montesquieu, contrôle juridictionnel, action législative, Parlement, contrôle de légalité, pouvoir exécutif, concentration des pouvoirs, primauté législative, parlementarisme, séparation souple des pouvoirs, instabilité gouvernementale, démocratie
L'application de la théorie de la séparation des pouvoirs n'a pas toujours été la même que celle qu'on connait aujourd'hui sous la Vème République. Rappelons que la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines (on distingue trois fonctions de l'État : législatif, exécutif et judiciaire).
Il existe plusieurs applications de cette théorie, et ces dernières déterminent le régime de l'État. En effet la France a été marquée par plusieurs régimes qui sont caractérisés par une concentration des pouvoirs au profit du législatif. La preuve ce sont notamment la IIIe et IVe République.
[...] L'auteur il est contre le parlementarisme absolu ou l'assemblée centralise le pouvoir de légiférer comme lui semble bon, ce qui était le cas lors de la IIIème République, pendant le moment ou cet extrait a été publié. Notamment cette période est marquée par une assemblée qui exerce son pouvoir sur l'exécutif, provoquant un déséquilibre des pouvoirs. « Laisser à la discrétion et a la sagesse du Parlement d'appréciation de la conformité de la loi et du droit c'est aboutir pratiquement qu'ne fragile autolimitation des pouvoirs des chambres législatives . [...]
[...] Mélanges Hauriou, Le contrôle juridictionnel - Paul Duez (1929) - Dans quelle mesure l'action législative du Parlement est soumise à un contrôle de légalité sous le régime de la IIIème République ? « Le parlementarisme absolu est un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif". Raymond Carré de Malberg (1861-1935), juriste et constitutionnaliste français L'application de la théorie de la séparation des pouvoirs n'a pas toujours été la même que celle qu'on connait aujourd'hui sous la Vème République. [...]
[...] N'étant pas souverains de leurs actions, ils sont « en particulier est limité dans son action législative par des règles juridiques qu'il ne peut pas enfreindre ». Le Parlement est soumis au droit et en conséquence « la loi est soumis au droit, il peut y avoir des lois contraires au droit «. Le Parlement n'étant pas supérieur au texte fondamental, ils ne peuvent pas déroger à ce droit existant pour en créer un autre qui est contraire. Ceci est le principe posé par le droit public moderne. [...]
[...] Toutefois Hauriou est un juriste impressionnant car il parle d'une institution qui n'existait pas à son époque mais qui est venu 30 ans après, avec la Vème République. L'auteur a déjà cerné les difficultés que le Parlement affronte à son époque donc il envisage des solutions, et notamment un organe qui est consacrée d'assurer la conformité des lois avec la Constitution. Il met l'accent sur le fait que cet organe doit être indépendant et que ce dernier ait le pouvoir de « paralyser » l'application des lois illégales. [...]
[...] Contrairement a ce que Hauriou envisage pour cet organe, le Conseil constitutionnel n'est pas complètement indépendant du Parlement car les membres sont nominés par les deux présidents des chambres et le président de la République. Ainsi cette institution ne peut pas s'auto saisir, donc il n'exerce pas un contrôle sur toutes les lois mais seulement celles dont il est saisi. L'un des arguments que Hauriou met en avant en tant que juriste c'est l'importance de cet organe d'effectuer ce contrôle. [...]
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