Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Georges Vedel, modes de scrutin, scrutin majoritaire, représentation proportionnelle, scrutin mixte, instabilité gouvernementale, partis politiques, multipartisme, majorité parlementaire, régime démocratique, Brexit, système constitutionnel américain, régime parlementaire, régime parlementaire britannique, régime parlementaire allemand, scrutin uninominal, organisation du scrutin
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et d'extermination laissent des traces, mais, peu à peu, les régimes politiques démocratiques se réinstallent, avec de nouvelles constitutions. C'est dans ce contexte que Georges Vedel écrit Manuel élémentaire de droit constitutionnel, un manuel destiné à expliquer les notions de droit constitutionnel, avec une dimension pédagogique et explicative. Dans cet extrait, l'auteur cherche à démontrer les différentes conséquences de la représentation proportionnelle et du scrutin majoritaire. La représentation proportionnelle consiste à attribuer les sièges du Parlement proportionnellement aux voix obtenues par les différents partis. A contrario, le scrutin majoritaire les attribue à la majorité. Les conséquences de ces deux modes de scrutin sont radicalement différentes. Georges Vedel expose ici deux points de vue ; le premier en expliquant les conséquences selon la théorie, puis les effets selon l'expérience et la pratique.
[...] Enfin, selon Georges Vedel, la représentation proportionnelle « ne permet pas à une majorité cohérente de se dégager au Parlement », ce qui est contraignant pour diriger la politique nationale correctement. Cependant, selon Kelsen, pour faire de bonnes lois, il faut délibérer, avec un débat contradictoire pour faire un compromis entre les points de vue et les intérêts. Il semble donc essentiel d'avoir une étape de délibération pour faire un consensus. Ainsi, en Allemagne par exemple, le scrutin mixte cumulé à la défiance constructive permet d'avoir une stabilité gouvernementale tout en écoutant la voix de tous les partis. [...]
[...] En fait, ce mode de scrutin ne permet pas, selon lui, de mener une politique nationale cohérente, car trop de partis sont représentés du fait du multipartisme. A contrario, le scrutin majoritaire, qui permet une « majorité homogène », permettrait une certaine stabilité cohérente du gouvernement. Au sortir de la guerre, il est vrai que l'Allemagne a connu une grande instabilité gouvernementale. Mais face à cela, la défiance constructive a été mise en place pour freiner les effets de la représentation proportionnelle. [...]
[...] Ainsi, face à la théorie de Georges Vedel, dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles nuancées ? Nous étudierons que la représentation proportionnelle permet une répartition plus juste qu'au scrutin majoritaire, mais que celle-ci est en principe accompagnée d'une instabilité gouvernementale avant d'analyser l'expérience enrichissante de l'application des différents modes de scrutin (II). I. La représentation proportionnelle : une répartition plus juste qu'au scrutin majoritaire, mais un gouvernement en principe instable La représentation proportionnelle permet une répartition plus juste des sièges, et évite ainsi la dictature de la majorité Cependant, face à l'affirmation tranchée de Georges Vedel, il ne faut pas oublier de nuancer les conséquences de principe des différents modes de scrutin A. [...]
[...] Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ? En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et d'extermination laissent des traces, mais, peu à peu, les régimes politiques démocratiques se réinstallent, avec de nouvelles constitutions. [...]
[...] Cinq pays ont fait le choix d'utiliser un scrutin mixte, à l'instar de l'Allemagne, ce qui permet d'élire une partie du Parlement à la majoritaire et l'autre à la proportionnelle. Enfin, les vingt autres régimes parlementaires utilisent la représentation proportionnelle. Face à cette écrasante majorité, il semble intéressant de chercher à comprendre pourquoi la représentation proportionnelle est préférée face au scrutin majoritaire. Dans l'extrait de son ouvrage, Georges Vedel émet un avis très tranché à propos des différents scrutins. En effet, selon lui, la représentation proportionnelle paraît beaucoup plus juste en principe, mais n'a en fait que des inconvénients. [...]
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