Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" - Robert Badinter (2009)

Extraits

[...] Les différentes décisions qu'il a rendues ont parfois bouleversé l'ordre juridictionnel. Par exemple, en 1975 concernant la loi Veil, il a affirmé son incompétence à statuer sur cette loi en raison de l'existence d'un traité pouvant entrer en contradiction. Il a également rendu des décisions octroyant une valeur constitutionnelle à plusieurs principes, comme sur la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie. Le Conseil constitutionnel avait donc à l'origine des fonctions assez limitées, mais au fur et à mesure, il a étendu ses missions et donc intensifié son influence dans le système de la Ve République. [...]

[...] On peut y voir un parallèle avec les choix législatifs de l'Allemagne dans les années 1930 et de l'Italie quelques années auparavant, qui ont conduit ces deux pays à une destruction du régime démocratique. Hitler amenant l'Allemagne, avec le soutien des parlementaires, à conduire un régime totalitaire et antisémite ; tandis que Mussolini faisait de l'Italie un État fasciste ultra nationaliste et autarcique. Notamment de l'exécutif Badinter appuie le pouvoir fort instauré par la Constitution de 1958 envers l'exécutif. Le Conseil est en effet davantage sollicité par le gouvernement ou le président de la République, mise à part situation de cohabitation. [...]

[...] Pour cela, nous étudierons d'abord quelles sont les attributions du Conseil constitutionnel puis nous verrons dans quelle mesure il s'est juridictionnalisé (II). Les fonctions du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel tire d'abord ses fonctions de la Constitution de 1958 Bien qu'initialement limitée, ce n'est qu'ensuite qu'il a vu son influence politico-juridique se renforcer Des attributions limitées prévues par la Constitution de 1958 La limitation de la saisine Badinter évoque les règles strictes qui encadrent la saisine du Conseil. Il peut être saisi sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. [...]

[...] Une rupture avec l'inerrance des parlementaires Les règles étroites du "parlementarisme rationalisé" La Ve République a pour principe même une rupture avec un régime d'assemblée qui avait montré ses faiblesses sous les IIIe et IVe Républiques. Le Conseil met donc un point d'honneur à être l'institution s'assurant du respect de ce principe. Le respect par le législateur des libertés et droits fondamentaux L'auteur rappelle ici que le respect des libertés et droits, notamment prévus dans le préambule de la Constitution, est primordial pour la survie de la démocratie. [...]

[...] Trois des membres sont nommés par le président du Sénat, trois autres par le président de l'Assemblée nationale et enfin les trois derniers par le président de la République. Ce dernier nomme également le président du Conseil, qui est actuellement Laurent Fabius. L'extrait qui nous ait présentés est tiré du Cahier du Conseil Constitutionnel n°25, intitulé Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" , écrit par Robert Badinter et publié en août 2009. L'homme politique français, particulièrement connu pour avoir œuvré pour l'abolition de la peine de mort alors qu'il était garde des Sceaux, a également présidé le Conseil constitutionnel de mars 1986 à mars 1995. [...]