Loi des citations, Valentinien III, Théodose II, Rome, constitution impériale, administration impérial
La loi des citations est une constitution impériale, fait de l'administration impériale, qui fut promulguée à l'origine par l'empereur de l'Empire romain d'Occident, Valentinien III, en 426. Le comité de rédaction du "Codex", voulu par l'empereur d'Orient Théodose II, la retient et l'intègre au sein de son œuvre de compilation des constitutions impériales depuis Constantin. Elle sera ainsi appliquée aussi en Orient dès 438. Par la suite, ce Code théodosien a traversé les époques et fut largement repris par la "lex romana wisigotha", le bréviaire d'Alaric en 506.
[...] La production jurisprudentielle émane dès lors de l'empereur. Cette absorption de la jurisprudence par l'empereur s'inscrit dans un processus plus large d'unification des sources du droit sous le Bas- Empire. De six sources sous Auguste, on passe lors du Dominat à une source quasi unique, émanation exclusive de l'empereur : la constitution. Plus le pouvoir du prince a progressé plus les constitutions furent nombreuses, simple expression de cette autorité qui monte. À tel point qu'elles devinrent méconnues, peu respectées, difficilement applicables. [...]
[...] La doctrine témoigne de l'évolution du pouvoir du prince. La loi des citations vient donc consacrer une place, une autorité à la doctrine dans le système juridique du Bas-Empire, mais pour autant, cette place est limitée et l'invocation de la doctrine est strictement organisée Cette constitution impériale s'inscrit dans un processus plus large, une prise en main des sources de droit par les princes et qui n'a pas laissé intact la jurisprudence (II). La Place de la jurisprudence Si la loi des citations consacre officiellement une autorité à la jurisprudence cette autorité est strictement limitée par la mise en place d'un mécanisme d'invocation La reconnaissance d'une autorité officielle à la jurisprudence : L'activité jurisprudentielle est apparue très tôt dans le droit romain. [...]
[...] Le Code théodosien est promulgué en hsdgdshg. Depuis déjà plusieurs siècles, le régime impérial a changé de nature. Du Principat fondé par Auguste en 27 avant notre ère, l'empire est passé dans le Dominat qui voit l'affirmation d'un pouvoir quasi absolu du princeps, de l'empereur sur le territoire. Sa place s'est affermie, son statut renforcé et il règne. De plus, le vaste empire est maintenant divisé en deux parties. Ingouvernable, il est scindé en deux parts deux empires indépendants l'un de l'autre et à laquelle se trouve un empereur. [...]
[...] C'est la loi des citations telle que présentée dans cette dernière œuvre qu'il nous faut commenter. Le texte s'y présente en deux parties : une première partie correspond au texte d'origine, tel qu'il fut promulgué au sein du Code théodosien tandis que la seconde partie est une Interpretatio qui fut ajoutée par les rédacteurs du bréviaire d'Alaric et dont on a crû longtemps qu'elle fut l'œuvre des rédacteurs eux- mêmes avant dont les auteurs furent des juristes mineurs gaulois des siècles précédents. [...]
[...] Les autres jurisconsultes, ceux qui ne sont ni listés dans la loi des citations ou même cités par les auteurs reconnus dans leur œuvre sont définitivement écartés, privés de toute autorité. Déjà, avant la loi des citations, certains empereurs avaient écarté certaines opinions. C'est le cas de Constantin le Grand qui dans une constitution décréta l'abrogation des notes faites par Paul et Ulpien sur l'œuvre de Papinien chose peu suivit en pratique, mais qui comme en témoigne cette citation fut à nouveau reprise par la loi des citations. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
