La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

Extraits

[...] La décision que nous étudions permet une consécration du préambule en tant que valeur juridique et constitutionnelle, ce par deux aspects. Le premier réside dans les visas de la décision du 16 juillet 1971. Vu la Constitution et son préambule Point besoin de tergiverser sur le sens de ces quelques mots : le Conseil Constitutionnel intègre clairement le préambule au bloc de constitutionnalité. Mais un autre aspect permet, de manière plus mathématique d'expliquer la reconnaissance du préambule. Comme nous l'avons expliqué plus haut, le juge constitutionnel a fondé sa décision sur la constitutionnalisation de la liberté d'association. [...]

[...] La constitutionnalisation de ce principe peut être considérée comme le point de départ de la reconnaissance du préambule Ainsi, ce dernier devient plus qu'une source de droit positif, il est désormais considéré comme une compilation de valeurs quasi supraconstitutionnelles La liberté d'association constitutionnalisée, l'origine d'une reconnaissance du préambule Il est nécessaire de commencer par ce point. L'ensemble des bouleversements que va provoquer la décision du Conseil Constitutionnel découle de la reconnaissance de la liberté d'association en tant que valeur constitutionnelle. [...]

[...] Par conséquent, le Conseil Constitutionnel réforme le support même de son contrôle. Il n'est plus le simple organe destiné à régler les conflits entre l'exécutif et le législatif, mais devient l'organe protecteur des droits et libertés fondamentales. Ce revirement n'aurait certainement pas été du goût du général De Gaulle, qui avait dessiné, aux côtés de Michel Debré, une institution garante du parlementarisme rationalisé. A partir de 1971, le Conseil devient pourtant un des seuls éléments de la Ve République a ne pas dérivé dans cette rationalisation. [...]

[...] Sanctionné par la juridiction administrative, qui justifia sa décision par la loi de 1901, cette dernière ne mentionnant pas que les autorités puisse exercer un contrôle à priori à toute constitution d'association, le Gouvernement décida de porter modification des articles de la loi de 1901. Cela provoqua l'indignation de la classe politique, et plus précisément des parlementaires. La minorité de la majorité sénatoriale incita donc le Président Poher à exercer ses pouvoirs de saisine constitutionnelle. Les sages du Conseil rendirent leur décision le 16 juillet provoquant un véritable bouleversement juridique. Cette décision est d'une portée considérable. [...]

[...] La notion de conformité à la Constitution est évidemment transformée par la nouvelle jurisprudence. Ainsi, la reconnaissance du préambule comme valeur constitutionnelle entraîne une extension considérable du bloc. S'y ajoutent la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et à travers lui les Principes particulièrement nécessaires à notre temps ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela peut sembler peu en apparence, cependant ces différents textes regroupent la quasi-totalité des valeurs et principes qui ont fondé la tradition républicaine. [...]