Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Quelle est l'étendue des compétences du juge à l'égard des normes « suprêmes » au sein de l'ordre interne ?

Extraits

[...] À l'instar de la France, les États-Unis se sont affranchis du régime monarchique de la métropole britannique à l'issue de la guerre d'indépendance de 1775. Celle-ci fut formalisée par la déclaration d'indépendance dont Thomas Jefferson fut le principal rédacteur. Cette émancipation renvoie à celle connue en France lors de la Révolution de 1789. Ces événements historiques majeurs sont le fruit de l'évolution de la pensée de cette époque, et plus particulièrement celle de la philosophie des Lumières véhiculée par des personnalités telles que Voltaire, Montesquieu ou encore John Locke. [...]

[...] En outre, il ne peut s'agir qu'un d'un contrôle antérieur à l'adoption de la loi. La QPC a considérablement élargi le domaine d'intervention des juges constitutionnels, il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de critères doivent être remplis, notamment une phase de filtrage préalable par les juridictions de première instance et d'appel ainsi que de cassation. Aux États-Unis, le contrôle de constitutionnalité, dénommé « judicial review » résulte de manière explicite de l'arrêt « Marbury v. Madison » de 1803. [...]

[...] Quelle est donc l'étendue des compétences du juge à l'égard des normes que l'on peut qualifier de « suprêmes » au sein de l'ordre interne ? En outre, comment limiter toute dérive liée à l'exercice des prérogatives du juge constitutionnel tant dans des systèmes Romano-germaniques, tels que le système français, que celui de common law, applicable notamment aux États-Unis ? Eu égard à ce qui précède, il paraît opportun d'appréhender le contenu de l'exercice du pouvoir juridictionnel dans son contrôle de la norme constitutionnelle D'autre part, envisager ensuite quels sont les éléments de régime de cette fonction qui permettent d'écarter tout risque de dérive (II). [...]

[...] Néanmoins, contrairement au système français, il s'agit d'un contrôle plus diffus. En effet, le contrôle de la constitutionnalité de la norme peut être apprécié par des tribunaux fédéraux ou d'État, pas seulement la Cour suprême. Le contrôle d'un juge spécifique dans un champ d'intervention déterminé A contrario, une faculté d'intervention très large au profit du juge constitutionnel pourrait toutefois caractériser cette situation de danger que met en exergue Thomas Jefferson eu égard aux pouvoirs trop importants dévolus aux juges. C'est la raison pour laquelle l'intervention des juges est bornée, faute de quoi le système politique tant français qu'américain serait extrêmement fragilisé dans la mesure où l'ingérence des juges constitutionnels serait telle qu'elle prendrait l'ascendant notamment sur le pouvoir législatif en imposant sa propre lecture de n'importe quel texte de loi. [...]

[...] Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Quelle est l'étendue des compétences du juge à l'égard des normes « suprêmes » au sein de l'ordre interne ? Vous commenterez le texte suivant : "« Vous semblez [ . ] considérer les juges comme les arbitres ultimes de toutes les questions constitutionnelles ; c'est une doctrine bien dangereuse, et qui nous placerait sous le despotisme d'une oligarchie. Nos juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, et pas davantage. Ils ont, avec d'autres, les mêmes passions pour le parti, pour le pouvoir, et le privilège de leurs corps. [...]