Lettre à M. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure un régime politique peut-il contrôler et garantir l'indépendance de ses juges ?

Extraits

[...] Thomas Jefferson est le troisième président des États-Unis. Il s'est politiquement opposé à George Washington. Ainsi semble-t-il cohérent qu'il commente et critique la constitution des États-Unis. Cette dernière est, en effet, au début du XIXe siècle, particulièrement novatrice. En substance, la constitution met en place une séparation très forte des pouvoirs. Le président a un domaine très restreint, tout comme le législateur et les juges. Avec le système des Cheks and balances, chacun de ces pouvoirs peut bloquer les autres, mais seule la procédure d'impeachment permet une réelle incursion d'un pouvoir dans les prérogatives d'un autre. [...]

[...] Or, dans quelle mesure un régime politique peut-il contrôler et garantir l'indépendance de ses juges ? A cette question, plusieurs réponses existent. Les penseurs et constitutionnalistes ont donc développé plusieurs mécanismes permettant de garantir cette nécessaire indépendance Deux exemples majeurs sont ceux américains et français. Ils ont tous deux des visions très différents, voire antagonistes (II). L'indépendance des juges, une notion aussi fondamentale que complexe à garantir Jefferson visualise très bien, comme tout ou partie de la communauté politique américaine de l'époque, la nécessité de construire un régime basé sur une justice indépendante. [...]

[...] L'irrévocabilité est aujourd'hui encore en place, comme on le constate avec les juges de la Cour Suprême, qui sont nommés à vie. Toutefois, cette nomination à vie, n'est aujourd'hui plus du tout gage d'indépendance, comme le montrent très bien les très grandes variations politiques de la Cour ces dernières années. L'irresponsabilité des juges dont parle Jefferson n'est, elle non plus, plus vraiment assurée. En effet, dans certains États, les juges sont aujourd'hui élus. L'élection des juges semble logique, comme l'on élirait un législateur ou un président. [...]

[...] Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure un régime politique peut-il contrôler et garantir l'indépendance de ses juges ? L'article III de la constitution américaine de 1787, dans sa section I dispose que : « Les juges de la Cour Suprême, et des Cours inférieures conserveront leur charge aussi longtemps qu'ils en seront dignes ». Les Pères fondateurs des États-Unis ont ainsi souhaité concrétiser la séparation des pouvoirs, en s'assurant une indépendance la plus totale et la plus effective pour le pouvoir judiciaire. [...]

[...] En effet, l'on considère que les juges occupent une fonction d'État (Cf. Jefferson : « comme les autres fonctionnaires »). Cette fonction d'État les rend, en principe, indépendants. Pourtant, la proximité entre le Conseil d'État et le gouvernement n'est plus à démontrer. Les récents écarts du Conseil constitutionnel pendant la crise du COVID-19 démontrent aussi que le juge constitutionnel ne s'attarde plus seulement à sa fonction de juge du droit, mais aussi de juge du fond et de la nécessité. [...]