Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure Jefferson s'oppose-t-il à l'institution judiciaire et au contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ?

Extraits

[...] Mais au-delà, c'est également à la personne même du juge qu'il s'en prend, évoquant le « despotisme d'une oligarchie » et refusant de croire que les juges soient plus honnêtes que les autres hommes. Dans quelle mesure Jefferson s'oppose-t-il à l'institution judiciaire et au contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ? Jefferson, défenseur des libertés individuelles et de la séparation des pouvoirs, plaide pour un encadrement du pouvoir judiciaire Le contrôle de constitutionnalité des lois par le juge consacré par la Cour suprême est contesté par Jefferson qui craint le despotisme des juges, mais sa vision apparaît désormais datée tandis que le contrôle de constitutionnalité des lois n'est plus contesté (II). [...]

[...] Parallèlement, le contrôle de constitutionnalité des lois a également été introduit en France par la Constitution de 1958 en rupture avec le légicentrisme et la primauté de la loi. Si aux États-Unis tous les tribunaux peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution - par opposition au modèle européen où le contrôle est effectuée par une cour constitutionnelle le contrôle a posteriori se retrouve par exemple désormais dans le mécanisme dit de « question prioritaire de constitutionnalité. L'article 61-1 de la Constitution permet à tout justiciable à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction de contester la conformité d'une disposition législative « aux droits et libertés que la Constitution garantit. [...]

[...] » La vision de Jefferson apparaît désormais datée tandis que le contrôle de constitutionnalité des lois n'est plus contesté Un contrôle de constitutionnalité des lois désormais admis Pour Jefferson, la Cour suprême ne peut être considérée comme le gardien de la Constitution, tandis que celle-ci ne peut intervenir dans les affaires politiques. Jefferson, opposé au président de la Cour Marshall, juge en effet que ce contrôle de constitutionnalité permet au pouvoir judiciaire d'interpréter la Constitution en sa faveur. Face à ce despotisme judiciaire et à la crainte d'une tyrannie de la minorité, Jefferson considère que l'État fédéral et les États fédérés devraient signer des conventions afin de résoudre leurs conflits. La vision de Jefferson apparaît toutefois minoritaire. En effet, Alexander Hamilton plaidait déjà pour un contrôle de constitutionnalité des lois. [...]

[...] Jefferson est en effet le défenseur d'une séparation stricte des pouvoirs. S'il n'a pas participé aux débats relatifs à la Constitution des États-Unis, Jefferson défend cette séparation afin d'éviter tout empiètement d'un pouvoir sur l'autre et sur les droits naturels de l'homme. Jefferson plaide par ailleurs pour un encadrement du pouvoir judiciaire Le plaidoyer de Jefferson en faveur de l'encadrement du pouvoir judiciaire Jefferson se montre très critique vis-à-vis du pouvoir judiciaire. Tandis que les juges sont supposés disposer de qualités les rendant plus à même de rendre des décisions justes et protectrices des droits fondamentaux - Hamilton considère en effet que les juges doivent être choisis pour leur intégrité et leur connaissance du droit afin de faire contrepoids à l'exécutif, Jefferson juge au contraire que les « juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, mais pas davantage. [...]

[...] Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure Jefferson s'oppose-t-il à l'institution judiciaire et au contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ? « Vous semblez considérer les juges comme les arbitres ultimes de toutes les questions constitutionnelles. C'est en vérité une bien dangereuse doctrine qui nous soumettrait au despotisme d'une oligarchie. Nos juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, mais pas davantage. » « L'opinion qui donne aux juges le droit de décider quelles lois sont constitutionnelles, lesquelles ne le sont pas, non seulement pour eux-mêmes dans leur propre domaine d'action, mais également pour la législature et l'exécutif, dans leurs propres sphères, ferait du pouvoir judiciaire une branche despotique. [...]