Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)

Extraits

[...] Dans la théorie du régime présidentiel, seul le pouvoir législatif dispose de l'initiative législative. On peut donc dire que cette déviation vers le régime présidentiel est en quelque sorte avorté, puisqu'il ne reprend pas non plus ce principe. On peut donc dire que cette inclinaison vers le régime présidentiel est avortée, puisque les principes d'exécutif monocéphale et le non-partage de l'initiative législative, caractéristiques du régime présidentiels, n'apparaissent pas. Cependant, nous pouvons nous montrer critiques face au jugement de valeur effectué par Jacques Robert, du fait qu'il qualifie cette situation d'inconfortable En effet, nous pouvons penser qu'il ne faut pas analyser le régime atypique français selon des critères théoriques, mais plutôt à la vue de l'histoire constitutionnelle de la France. [...]

[...] En effet, le Président de la République est le chef de l'Etat élu au suffrage universel direct depuis 1962. Il dispose de pouvoirs importants. En témoigne ses pouvoirs propres, qui sont ses pouvoirs exercés par le Président et non soumis au contreseing ministériel, c'est-à-dire que les ministres n'engagent pas leur responsabilité en ne signant pas ces actes. Il dispose en outre de pouvoirs partagés qui sont soumis au contreseing ministériel. On peut dire que ce contreseing ministériel peut être une véritable contrainte aux pouvoirs du Président de la République en période de cohabitation. [...]

[...] Nous évoquerons dans un premier temps la cohabitation comme expression de la contestation de la politique en place puis nous mettrons en lumière le fait que la cohabitation représente une crise du régime sous une vision présidentialiste, mais qu'elle désigne la période normale lorsqu'on adopte une vision parlementaire (b.). a. La cohabitation, expression de la contestation de la politique en place Nous pouvons nous interroger sur la crise du régime due à la cohabitation. Selon Jacques Robert, la cohabitation aura pour effet d'entrainer une certaine crise dans le régime en ce sens qu'elle aura pour incidence d'entrainer la démission d'une des institutions politiques. En outre, nous pouvons dire que la cohabitation est la conséquence d'une contestation de la politique en place, via un vote sanction. [...]

[...] En effet, selon ce dernier, l'instauration du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la République pourrait faire penser que la France s'oriente délibérément vers le régime présidentiel Ainsi, le général De Gaulle, en 1962, va proposer cette révision constitutionnelle en se fondant sur l'article 11 de la Constitution, ce qui va lui permettre de consulter directement le peuple et les non les Assemblées. Ce changement dans les modalités d'élection du Président de la République va permettre à ce dernier d'acquérir une légitimité égale à celle de l'Assemblée. De plus, on peut donc penser qu'à ce moment là, le régime français s'oriente vers un régime présidentiel. En effet, nous savons que le Président de la République dans le régime parlementaire est élu au suffrage universel indirect, tandis qu'il est élu au suffrage universel direct dans le régime parlementaire. [...]

[...] Nous pouvons toutefois tempérer ces propos dans la mesure où nous pouvons également adopter une vision parlementariste de la Constitution. Dans cette vision, la cohabitation n'est pas considérée comme une période de crise du régime. En effet, si l'on adopte une lecture à la lettre de la Constitution, la cohabitation semble être la période la plus normale. On peut donc dire que cet article qui alarme en évoquant la crise du régime est à modérer puisqu'une autre lecture de ce contexte de cohabitation est également tout à fait possible, et énonce que cette période est normale et ne représente en rien une crise. [...]