L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?

Extraits

[...] Ce débat constitutionnel sur la responsabilité effective du gouvernement devant le Parlement a contrarié, ralentit la parlementarisation croissante appuyée par la pratique parlementaire. Ainsi, l'enjeu des modes d'interprétation et de réinterprétation de la Charte de 1814 renvoie à des hésitations conceptuelles relativement au principe de responsabilité politique qui souligne de l'appréhension retour à une chambre basse prédominante, comme sous l'époque révolutionnaire, et explicitée par la prudence de Chateaubriand lorsqu'il affirme que « les ministres peuvent toujours rester en place », par la « distribution des pouvoirs » et que si « le gouvernement s'en va », « le ministre reste », c'est-à-dire qu'il n'y a d'action du Parlement que sur la légitimité politique du ministère et non une emprise absolue. [...]

[...] Comment J.Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ? J.Barthelemy introduit le processus de parlementarisation du régime français relativement à la responsabilisation du gouvernement par l'instauration de la monarchie limitée consacrée par la Charte de 1814 ceci dans l'optique de tirer l'évolution de cette pratique parlementaire jusqu'au débat concernant son effectivité bien que s'inscrivant dans un contexte favorable étant donné de la libéralisation du régime par la Charte de 1830(II). [...]

[...] Le débat constitutionnel sur la responsabilité politique effective du gouvernement Ce processus institutionnel tendant à la parlementarisation du régime relativement au principe de responsabilité politique renvoi à une controverse doctrinale, à un débat constitutionnel opéré entre 1814 et 1830. L'extrait soumis présente la pensée de J.Barthelemy s'appuyant sur deux auteurs, Chateaubriand et Royer-Collard, deux ultra-royalistes qui consacrent la responsabilité ministérielle politique comme fondement de légitimité de l'action gouvernementale. En effet, le débat doctrinal se fait sur l'objet de droit constitutionnel que représente l'évolution de l'organisation institutionnelle de la France sous la Restauration, notamment par la consécration de la Monarchie selon la charte de Chateaubriand, c'est-à-dire de la réalité politique de la monarchie constitutionnelle par la pratique parlementaire à l'image des « humiliations », d'« entendre dire des choses les plus désagréables », de « n'être jamais sûr qu'une loi passera » ou encore du « concours des vues du ministère avec les vœux des représentants de la nation » selon Royer-Collard. [...]

[...] Ainsi, c'est davantage la sanction politique qui est recherchée par le Parlement que le contrôle, afin de devenir un contre-pouvoir au risque de retour à un régime autoritaire monarchique : le mécanisme pénal est donc instrumentalisé à défaut de la consécration de responsabilité ministérielle d'ordre politique. La responsabilité politique collective du ministère devant le Parlement reste toutefois l'enjeu d'un débat constitutionnel virulent en ce qu'il déterminera le processus institutionnel vers l'établissement du parlementarisme en France. La responsabilité politique du gouvernement, à défaut d'un support textuel, reste un principe basé sur le contrôle pénal du Parlement relativement à l'activité gouvernementale. Selon Barthelemy, ces deux sortes de responsabilité du gouvernement témoignent de la parlementarisation du régime aux moyens des actions du Parlement relativement au pouvoir exécutif. [...]

[...] On peut donc en déduire que pour J.Barthélémy, l'introduction du régime parlementaire en France s'est donc faite selon deux périodes : une première par l'interprétation parlementaire de la Charte de 1814 et le débat constitutionnel sur la possibilité d'une responsabilité politique de l'exécutif dans un système monarchique limité. La deuxième étant l'essor du parlementarisme par la Charte de 1830. La libéralisation du régime par la consécration de la responsabilité politique dans la Charte de 1830 Bien que l'extrait soumis témoigne des tentatives de formalisation de l'interprétation libérale de la Charte de 1814, J.Barthelemy évoque également implicitement la progressive parlementarisation des institutions françaises consacrée en partie par la Charte de 1830. [...]