Jacques chirac, Georges Vedel, Président de la République, Constitution de 1958, justice politique, article 16 de la Constitution, Charles De Gaulle, irresponsabilité présidentielle, Nicolas Sarkozy, François Hollande, pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, pouvior exécutif
Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort.
Bien que le Président de la République soit doté de nombreux pouvoirs en France en vertu de la Constitution du 4 octobre 1958, la question de sa ou de ses responsabilité(s) doit être avancée. Cette question a notamment été abordée par Georges Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel dans une interview qu'il a donnée au journal Le Monde le 27 août 1998. Selon lui, "il faut protéger la fonction (de Président de la République) dans un système constitutionnel où le Président de la République joue un rôle essentiel, toute appréciation de ses actes doit être politique". Cela implique, selon lui, que les crimes ou délits que commettrait le chef de l'État ne peuvent relever de la compétence d'un juge. Ils relèveraient d'une "justice politique" et donc renverraient au pays, aux représentants élus.
Cette interview s'est inscrite dans le cadre de la présidence de Jacques Chirac. C'est une période de cohabitation durant laquelle le chef de l'État doit trouver sa place.
[...] Ainsi, en France, en vertu de l'article 67 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle de février 2017, le Président dispose d'une irresponsabilité présidentielle : il "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité". Cette irresponsabilité est pénale, civile, administrative et surtout politique. Elle implique que les actes accomplis par le Président en cette qualité ne pourront être poursuivis, et ce, même après la fin de son mandat. L'irresponsabilité présidentielle est absolue et permanente. Il existe toutefois des exceptions à celle-ci nécessitant une appréciation politique. [...]
[...] Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ? Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la République soit doté de nombreux pouvoirs en France en vertu de la Constitution du 4 octobre 1958, la question de sa ou de ses responsabilité(s) doit être avancée. [...]
[...] En outre, en vertu des articles 67 et 68 de la Constitution, le Président peut être jugé par la Haute Cour et ce "en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de son mandat". La Haute Cour est composée des membres du Parlement c'est-à-dire, comme le met en avant Georges Vedel, par des "représentants élus". C'est ainsi notamment que Nicolas Sarkozy a pu être jugé pour l'affaire des écoutes téléphoniques. Toutefois, les apports et modifications de la révision constitutionnelle de 2007 font encore débat. François Hollande avait alors dit : "Président de tout, chef de tout, responsable de rien". [...]
[...] La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ? Afin de répondre à cette question, il conviendra de s'intéresser dans un premier temps au rôle essentiel du Président de la République française avant de se pencher dans un second temps sur l'appréciation politique des crimes et délits commis par le Président de la République (II). Le rôle essentiel du Président de la République française Le rôle du Président de la République française est essentiel et ainsi, d'importantes missions lui sont confiées Par conséquent, il convient de "protéger la fonction" D'importantes missions confiées au chef de l'État La Constitution de 1958 a mis en place un régime hybride (à la fois parlementaire et présidentiel). [...]
[...] Selon Georges Vedel, en aucun cas, le juge ne devrait intervenir dans le cadre d'un crime ou délit commis par le Président. L'éviction du juge La séparation des pouvoirs voulue par John Locke et Montesquieu impose que les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif ne tiennent pas dans les mains d'une seule et même personne. Partant de là, on pourrait donc dire que le pouvoir judiciaire pourrait avoir à juger un Président de la République. Toutefois, pour apporter une protection supplémentaire au chef de l'État, il est préférable que ce soit un corps élu qui ait à le juger, le cas échéant. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
