Histoire constitutionnelle de la France, extrait de l'introduction - Pierre Bodineau, Michel Verpeaux (2020)

Extraits

[...] Cette divergence qu'il pourrait exister sur la notion de Constitution conduit certains auteurs comme D.Turpin à dire que la France est un pays consommateur de Constitutions. Pour certains, il y en aurait eu 14 de 1789 à 1958. Toutefois ce chiffre ne prend pas en compte les constitutions inappliquées comme celle de 1793. Effectivement, la constitution montagnarde (24 juin 1793) ne sera jamais appliquée, car outre la loi des suspects, Maximilien de Robespierre a décidé que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix . [...]

[...] Ainsi, l'ancien conseil du Roi, devenu Conseil d'État dans sa fonction de conseiller de l'exécutif (l'auteur ne précise pas son évolution vers une fonction juridictionnelle). Il évoque également les grandes administrations comme l'inspection générale des finances, le corps des mines ou le corps préfectoral. Effectivement, certaines institutions administratives ont survécu, mais cela ne signifie pas le statisme, elles se sont adaptées : a par exemple été créé un préfet de département ainsi que des Tribunaux. [...]

[...] Histoire constitutionnelle de la France, extrait de l'introduction - Pierre Bodineau, Michel Verpeaux (2020) Pour CLAUDE LECLERCQ, La caractéristique première des États est de s'appuyer sur des constitutions, chartes fondamentales qui tracent essentiellement l'organisation et le fonctionnement de ces États. Tandis que, comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Il importe donc au plus haut point d'entendre le terme de Constitution selon plusieurs acceptions. [...]

[...] Ce texte est donc de ce point de vue la résultante d'une conception à un moment donné. Pour autant, l'auteur préfère la notion de Constitution matérielle, ce qui relativise nettement la prégnance du texte écrit qui se veut rigide. L'auteur en tire la conclusion que le grief de l'instabilité et de la trop forte mutabilité du régime français dans son histoire constitutionnelle est plus apparent que réel. Il fonde cela au regard du prisme de la constitution matérielle (II.) Une justification de la Constitution de la Ve République au prisme de l'histoire constitutionnelle française La succession de régimes dans l'histoire constitutionnelle a conduit à plusieurs ajustements en fonction de la société politique à un moment donné, elle a permis également de réaliser de nouveaux équilibres au sein du texte du 4 octobre 1958. [...]

[...] Le texte, donc la constitution formelle, n'est qu'une photographie d'un moment donné. Il privilégie donc l'acception matérielle Cela va donc conduire à nettement relativiser le grief fait à l'histoire constitutionnelle française : son instabilité Une acception matérielle de la Constitution : la relativisation de la notion de constitution écrite Pour l'auteur, s'il n'y avait guère de constitution écrite sous l'Ancien Régime, il relève qu'il existait  peut-être une Constitution coutumière avec les lois fondamentales du royaume  L'auteur fait référence aux règles concernant le titulaire du pouvoir comme les règles de dévolution de la couronne : la loi salique ou de primogéniture. [...]