Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?

Extraits

[...] Emmanuel-Joseph Siéyès résume ainsi ce principe fondamental, selon lequel le pouvoir législatif ne peut être exercé que par l'organe représentatif, dans son ouvrage Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer en 1789. C'est ce principe qui est invoqué par Édouard Herriot, Président de la Chambre des députés, lorsque le Président du Conseil des ministres Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs pour faire face à une crise majeure. [...]

[...] Peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ? Si Édouard Herriot refuse de contrevenir au principe fondamental posé par Siéyès Aristide Briand considère quant à lui que cette entorse est nécessaire pour mettre fin à l'inefficacité qui caractérise le régime parlementaire de la IIIe République (II.). Un principe fondamental Edouard Herriot défend un principe qualifié par Siéyès de « fondamental », selon lequel le pouvoir législatif ne peut être exercé que par l'organe représentatif, soit le parlement. [...]

[...] La France sous la IIIe République vit sous un régime parlementaire, c'est-à-dire que la séparation des pouvoirs est souple, les branches exécutives et législatives ne sont pas entièrement coupées l'une de l'autre, mais doivent collaborer pour gouverner. La façon dont cette collaboration est imposée constitutionnellement mène à une lourde instabilité gouvernementale et à une forte inefficacité parlementaire. Cette inefficacité parlementaire est dénoncée par Aristide Briand dans le débat parlementaire soumis à notre étude. Il souhaite que la Chambre des Députés lui vote les pleins pouvoirs pour faire face à la crise économique qui touche le pays. [...]

[...] Je ne dirai pas un mot qui soit d'un homme de telle ou telle nuance de l'opinion républicaine. C'est comme président de la Chambre que je viens, dans des termes qui n'auront certes rien d'agressif, adresser à M. le Président du Conseil la plus pressante et je voudrais l'espérer, la plus efficace adjuration, pour que le Parlement, dont j'ai l'honneur de présider l'une des Chambres, ne soit pas dessaisi de droits et de devoirs que je considère comme essentiels, jusqu'à la fin de novembre 1926, peut-être même, à consulter l'article jusqu'au début de la session ordinaire de 1927. [...]

[...] Une séparation des pouvoirs souple Une interprétation stricte du principe de séparation des pouvoirs aurait pu aboutir à un système où l'exécutif ne pourrait aucunement influer sur le législatif, et vice versa. La IIIe République permet une action réciproque des pouvoirs les uns sur les autres. Ainsi c'est en tant que « Président de la Chambre » qu'Édouard Herriot répond à la demande d'Aristide Briand, c'est-à-dire en tant que président de la représentation générale. Il peut parler « librement, comme il convient en de pareilles circonstances ». [...]