Du Gouvernement représentatif - Francois Guizot (1816) - "Le gouvernement appartient à la majorité et la majorité appartient au gouvernement"

Extraits

[...] Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement. On retient que l'idée de confiance suit la relation originaire entre l'exécutif et les assemblées. Pour les professeurs Denis Baranger et Armel Le Divellec, l'idée de confiance traduit « une manière originale pour les chambres au parlement d'être associées au processus institutionnel au terme duquel sont désignés les ministres ». Cette confiance s'applique avec force dans le fonctionnement du régime parlementaire. La confiance brisée de la majorité vis-à-vis du Gouvernement La confiance entre le la majorité et le gouvernement peut être brisée dans deux hypothèses : lorsque la Chambre basse du parlement refuse la confiance du gouvernement et lorsque celle-ci engage la responsabilité politique du gouvernement. [...]

[...] Pour les professeurs Denis Baranger et Armel Le Divellec, le régime parlementaire se définit positivement comme « un mode spécifique de légitimité de l'exécutif par le Parlement ». Le pouvoir exécutif procède toujours du parlement. Les ministres sont, dans bien des cas, des députés à la base. La compatibilité des fonctions parlementaire et gouvernementale en est une conséquence certaine. La compatibilité des fonctions parlementaire et gouvernementale Dans un régime parlementaire, la fonction gouvernementale est obligatoirement compatible avec la fonction parlementaire. [...]

[...] C'est dans cette perspective que François Pierre Guillaume Guizot affirme avec une éloquence inédite que « le gouvernement appartient à la majorité et la majorité appartient au gouvernement ». Cette assertion de François Pierre Guillaume Guizot (1787-1874), homme d'État français, plusieurs fois ministre sous la monarchie de Juillet est centrée sur la recherche de la nature du régime politique français, entre la Constitution du 6 avril 1814, la Charte du 04 juin 1814 et l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815. [...]

[...] S'il refuse son vote, le gouvernement doit démissionner en bloc. Le Parlement peut même, dans certains cas, voter une motion de censure qui sanctionne directement un programme ou un membre de gouvernement. C'est dans ce cas qu'intervient le principe de la responsabilité. En cas de succès de ces deux procédures, le gouvernement est tenu de démissionner. En réaction et même logiquement, la démission du gouvernement entraîne la dissolution du Parlement. C'est une logique qui gouverne le régime parlementaire, la responsabilité du gouvernement entraîne la démission de la chambre basse du fait que le gouvernement tient sa légitimité de celle-ci. [...]

[...] Une corrélation d'existence notable Il convient de préciser d'une part la confiance permanente de la majorité vis-à-vis du gouvernement et la confiance brisée de la majorité vis-à-vis du gouvernement d'autre part La confiance permanente de la majorité vis-à-vis du Gouvernement Le régime parlementaire est marqué par la communion entre le parlement et le gouvernement. Ces deux institutions se tiennent. Le gouvernement dirige et exécute la politique définie par la majorité. Le Parlement formalise cette politique en règle juridique : d'où l'adage « on gouverne par la loi ». [...]