La Genèse de la Constitution de 1958 - Jean-Marie Denquin (1988) - La mise en place de la Ve République

Extraits

[...] Toutefois, il convient ici de relativiser les affirmations de J.- M. Denquin, qui, s'ils elles s'avèrent légitimes, ne semble pas prendre en compte tous les aspects de la réalité. En effet, lors d'une séance de questions à laquelle Michel Debré s'est prêté, le constituant de 1958 affirme : « Je n'ai pas besoin de retracer les travaux du Comité, puisqu'ils ont été publiés : on peut en retrouver le cheminement, ainsi que les principales interventions qui furent faites devant le Comité par ses propres membres, de même que par le général de Gaulle ». [...]

[...] Dans le même sens, J.- M. Denquin mentionne le rejet du premier projet constitutionnel de 1946 afin de démontrer la possibilité pour le peuple d'avoir « une autre opinion que ses représentants ». À cette difficulté s'ajoute une seconde, que l'auteur évoque par ces mots : « Croit-on d'autre part que le peuple suit avec l'attention requise le travail qui s'accomplit, dit-on, sous ses yeux ? Non, bien sûr ». Quel que soit le mode d'élaboration constitutionnelle, l'interaction avec la population semble donc être chose difficile sinon impossible. Ainsi, J.-M. [...]

[...] Denquin, que les acteurs impliqués dans le processus constitutionnel de 1958 étaient en majorité des experts du droit. B. Le déficit démocratique avéré du processus de Un mode d'élaboration loin des grands principes démocratiques Selon l'auteur, le déficit démocratique du mode d'élaboration de la Constitution de 1958 constituerait une « déficience » ou « tare » originelle du régime de la Vème République. En premier lieu, J.-M. Denquin parle d'un manque de transparence des travaux des comités. Aux publications rares ou inexistantes s'ajoutent des « témoignages rétrospectifs décevants ». [...]

[...] Or, dans la loi de 1958, l'adoption du projet constitutionnel par la voie référendaire était présentée comme un procédé démocratique. Selon les mots de l'auteur, cet élément de la démocratie directe permet aux électeurs de se prononcer, « à la fin du processus, par une majorité de non ou de oui ». Par ailleurs, J.-M. Denquin admet que le travail effectué par les constituants de 1958 n'a pas relevé d'un travail en entre-soi, mais bien d'un travail collectif. Ainsi, dans le dernier paragraphe de l'extrait proposé, J.-M. Denquin explique que les périls initiaux ont été « conjurés » par les constituants de 1958. [...]

[...] Le mode d'élaboration constitutionnel de 1958 offre donc lui aussi des garanties démocratiques non négligeables. Il semble nécessaire, dans le but de compléter les dires de l'auteur, d'expliquer en quoi précisément l'élaboration du texte de 1958 a résulté d'un travail collectif. Tout d'abord, à l'expérience incontestable des deux groupes d'experts s'est ajouté l'avis des parlementaires du Comité consultatif. Une confrontation des esprits semble d'ailleurs avoir été bien réelle en 1958 puisque des modifications ont été apportées au texte d'avant- projet suite à l'avis rendu par ce comité. [...]