La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s’est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?

Extraits

[...] (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ? Le pouvoir exécutif a subi une transformation au tournant du XIXe et du XXe siècle. Cette « réforme du gouvernement » a ainsi changé la place du gouvernement pour en faire un véritable organe d'action déterminée et d'impulsion. Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. [...]

[...] Il faut toutefois noter qu'il ne s'agit pas du Président de la République, mais bien du Président du Conseil des ministres, institution de fait sous la IIIe République, constitutionnalisée en 1946 et qui sera transformée en Premier ministre en 1958 pour limiter les confusions. La « vocation propre » de l'exécutif, et plus précisément du gouvernement puisqu'il ne faut pas entretenir la confusion de l'auteur, serait d'avoir un « plan de travail » avec « un certain nombre de projet qu'ils souhaitent voir impérativement voter et appliquer ». De ce point de vue, on observe effectivement un changement de vision des gouvernements à partir du début du XXe siècle et au tournant de la Première Guerre mondiale. [...]

[...] C'est là l'idée du « Contrat de législation », puisque le gouvernement agit de lui-même à côté du Parlement et que, dans la philosophie politique plus que dans les faits, ce dernier devrait avoir une durée de vie calquée sur le mandat des parlementaires. Cette dissociation a définitivement pris son envol sous la Ve République avec le parlementarisme rationalisé. Le temps parlementaire devient alors parfaitement dissocié, voire soumis, au temps gouvernemental. Le gouvernement est alors, dans son travail, dissocié du travail parlementaire. Il applique son programme par la gestion de l'administration et impulse par ailleurs l'action du Parlement. [...]

[...] Sa vision est une vision historique, et non juridique. En cela, l'auteur ne s'intéresse pas aux règles de droit, mais s'intéresse aux éléments d'histoire politique, à la manière dont le pouvoir politique se pratique. Sa vision sera alors nécessairement différente de celle d'un juriste, d'autant plus qu'il s'agit spécifiquement d'un essai et non d'un ouvrage proprement scientifique. Plus spécifiquement, l'extrait étudié évoque le premier tiers du XXe siècle et le rôle plus spécifique qu'y a pris le gouvernement en France. [...]

[...] Pour le dire autrement, le rôle nouveau d'action, d'impulsion, du gouvernement, implique qu'une chute entraîne la fin de ce programme et, partant, n'est pas considérée comme le fonctionnement normal des institutions. On peut rappeler ici que dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Sous la IIIe République, spécifiquement, le gouvernement est responsable devant la Chambre des députés et devant le Sénat. Cela signifie que soit par le rejet d'une question de confiance soit par le vote d'une motion de censure, l'une des deux chambres peut forcer le gouvernement à présenter sa démission. [...]